Tout entrepreneur ou auto-entrepreneur de la restauration s'est posé les questions suivantes lors de la création de son entreprise ou micro entreprise : à quoi sert le code APE en restauration ? Quelle est la liste des différents codes APE pour la restauration ? Comment connaître mon code APE pour restaurateur ? Qui attribue les codes APE pour le restaurant ? Est-il possible de modifier mon code APE ? Voici les réponses à toutes ses interrogations.
L'activité des restaurateurs est identifiée par plusieurs codes APE. Les établissements HCR n'ont pas la même activité principale exercée (APE). L'INSEE les regroupe dans sa Nomenclature des activités françaises (NAF).
Composé de 4 chiffres et une lettre, le code APE indique l'activité principale exercée par le futur entrepreneur (restaurant traditionnel, débit de boissons, crêpier et autres métiers de la restauration).
Si la demande d'immatriculation indique différentes activités, c'est l'activité jugée principale — par l'INSEE — qui est retenue afin de lui attribuer un code APE dédié à la restauration.
À l'origine, la NAf et les codes APE ont été institués pour recenser le nombre d'entreprises actives dans une même branche d'activité. Ils ont donc une utilité organisationnelle et statistique. En pratique, le code APE de la restauration aide à déterminer votre convention collective, votre assurance et votre régime fiscal.
Les activités liées à la restauration sont intégrées dans la division 56 qui contient plusieurs sous-classes. Selon la définition de l'INSEE, elle regroupe les métiers qui consistent à fournir des boissons ou des repas complets pour une consommation immédiate. Peu importe le type de restaurant (traditionnel, fast-food, etc.), le critère décisif est le mode de consommation (consommation immédiate).
Voici la liste des 7 Codes APE dédiés à la restauration par la nomenclature de l'INSEE :
Pour identifier votre code NAF (autre appellation commune et abusive du code APE), vous pouvez soit vous reporter à la liste de l'INSEE soit consulter votre KBIS.
L'INSEE propose un outil de recherche qui permet de trouver votre Code APE à partir de votre activité principale. Le document KBIS peut être demandé gratuitement en ligne ou auprès du tribunal de première instance dont vous relevez.
À savoir : Le code APE de la restauration est attribué dès la validation de l'immatriculation.
Le code APE du restaurateur est attribué automatiquement par l'INSEE. En principe, il figure dans l'espace personnel du Guichet des formalités des entreprises que l'INSEE consacre à chaque entrepreneur ou auto-entrepreneur après la déclaration de l'activité. En conséquence, le restaurateur n'a aucune demande à faire pour obtenir un code APE.
Que se passe-t-il si un restaurateur déjà immatriculé change d'activité ou constate une erreur dans l'attribution du code APE ?
Vous pouvez à tout moment modifier votre code APE, charge à vous de motiver la raison. Pour changer un code APE déjà attribué, vous devez adresser à l'INSEE une demande de modification qui explicite le motif.
Deux hypothèses se présentent :
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