Il existe de nombreuses professions où les salariés sont en contact direct avec le public externe. Face à un contexte de crise important et une montée des rapports violents ces dernières années, ces derniers se sentent de moins en moins en sécurité. Il suffit de lire les médias pour se rendre compte du nombre d’exemples de plus en plus fréquents à ce sujet. Et c’est un fameux challenge pour les employeurs ! Il convient donc de mettre en place les protections ordonnées par le cadre légal, tout en rassurant également vos employés au quotidien.
En effet, en cas d’inaction face à une menace d’intégrité physique, l’employeur peut être tenu comme responsable et encourir des peines civiles voire pénales selon la situation.
Alors que dit la loi et comment réduire le risque que vos salariés soient exposés à des actes violents et les protéger avant, pendant et après ?
Si vous êtes responsable d’une entreprise accueillant du public (supermarché, librairie, laser games, institut, magasin…), alors vous devez assurer la protection psychologique et physique de vos employés. Avant de mettre en place quelque action que ce soit, il convient d’évaluer et de rendre compte des différents risques d’agression possibles au sein de votre établissement.
Cette analyse devra apparaître sur votre DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) avec l’ensemble des moyens mis en œuvre pour protéger face à ces risques. C’est de votre responsabilité de mettre à jour ce document ! Effectivement, l'employeur est tenu d’une obligation de prévention à l’égard de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs (en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail).
Chaque année, il conviendra donc de partager votre plan de prévention pour réduire ou évacuer tout risque d’agression envers vos salariés : par exemple, un déménagement de quartier, la mise en place d’un gardien ou d’une caméra de surveillance, l’adaptation des horaires, des actions de sensibilisation ou de formation… Les idées sont multiples, et celles les plus efficaces dépendront de votre business et de vos problématiques.
Si nous nous référons à l’article L 4141-2 du Code du travail, tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat, est censé bénéficier d'une formation à la sécurité lors de son embauche ou de sa prise de fonctions. Cette formation doit être renouvelée en fonction de l’évolution des risques professionnels.
Bien sûr, si la situation de votre business ou contextuelle amène à une augmentation des risques professionnels, il est de votre responsabilité de l’évaluer et de renouveler les formations au bon moment, ou même d’en mettre en place de nouvelles. Comme le souligne l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit se doter d’une organisation et de moyens adaptés pour respecter son obligation de sécurité.
À l’inverse, il va de soi que l’employeur ne doit pas non plus, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de direction, mettre en place des mesures qui favoriseraient l’apparition de nouveaux risques professionnels. S’il y avait manquement à cette obligation, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié concerné.
Des instructions et conseils doivent être définis et partagés aux équipes pour “assurer vos arrières” en cas d’agression (on ne vous le souhaite pas 😶). Le but de ces directives ? Protéger vos employés en faisant en sorte qu’ils soient capables de se protéger individuellement et de protéger leurs collègues. Bien sûr, le but est également de protéger les clients et de pouvoir s’entraider en cas de problème !
💡 Notre tips ? Partager à l’écrit et collectivement vos consignes, et créer des consignes spécifiques à chaque risque professionnel remonté. Par exemple, votre ligne de conduite variera en fonction de si l’agression est physique, verbale, s’il s’agit d’un vol ou plutôt d’un acte terroriste… Les situations peuvent être variées. Il est également de votre responsabilité de prévoir les modalités d’appel et d’intervention des forces de police ou des vigiles si besoin.
Notez également que côté salarié, il est possible de faire jouer un “droit de retrait” lorsqu’une situation est considérée comme trop dangereuse ou répétitive. Dans ce cas, le salarié informe son employeur et prouve qu’il était dans une situation grave et éminemment dangereuse pour sa santé.
Si vous avez la malchance d’avoir une agression verbale ou physique dans votre établissement, ayant un impact direct sur la santé psychologique ou physique du salarié, vous devez assumer votre rôle d’employeur. Cela consiste à déclarer un accident du travail. Cela permettra à votre salarié d’avoir un arrêt de travail ou au moins, la prise en charge d’un suivi psychologique.
Si, à l’analyse de la situation, votre rôle de “protecteur” et de prévention est remis en cause, il est possible que vous deviez verser une indemnisation au salarié.
En conclusion, “mieux vaut prévenir que guérir”. Remplissez et mettez à jour votre DUER, formez régulièrement vos salariés à la défense et à la protection des autres et prenez des décisions qui réduisent les risques professionnels : par exemple, préférez mettre deux salariés ensemble sur un shift tard dans la nuit, qu’une personne seule.
