Le calcul des congés payés.

Pour rappel, les congés payés sont des périodes où l’employé s’arrête de travailler mais durant lesquelles l’employeur le paie comme s’il était en poste. L’employé ne reçoit pas son salaire, mais bien une indemnité de salaire. Dans le droit du travail français, on compte normalement 2 jours et demi par mois qui s'accumulent, quel que soit le contrat de l’employé (CDD ou CDI).

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✔️ Travail effectif compté dans les congés payés

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Calcul sur l’année

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Un mois de travail effectif est égal à 4 semaines ou à 24 jours. 

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Est-il obligatoire de justifier d’une année entière de travail pour acquérir l’ensemble des congés payés ?

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 La réponse est non : vos salariés doivent justifier de 48 semaines de travail effectif pendant la période de référence afin de bénéficier de 30 jours ouvrables (incluant les absences assimilées). Notez aussi qu’un salarié qui aurait cumulé 4 semaines d’absence maximum non assimilées durant cette période bénéficiera de 30 jours ouvrables de congés annuels par an

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Que se passe-t-il si le salarié ne peut pas justifier d’une année complète ?

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Il bénéficiera dans ce cas-là de 2,5 jours ouvrables de congés payés pour toute période de 4 semaines de travail effectif ou, 20 jours de travail effectif (si le salarié a des horaires réparties sur 5 jours par semaine), 22 jours (horaires sur 5 jours ½ par semaine) ou 24 jours (horaires sur 6 jours.

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💡 Quand le nombre de jours ouvrables n’est pas entier, vous devez l’arrondir au nombre entier supérieur. 

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Temps de travail effectif

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Les autres périodes d’absence qui sont comptées dans le temps de travail effectif :

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👉 Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)

👉 Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption

👉 Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille)

👉 Arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (limitée à une durée ininterrompue d'un an)

👉 Congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation (Cif), congé de formation économique, sociale et syndicale)

👉 Rappel ou maintien au service national (tout motif confondu)

👉 Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires

👉 Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires

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Sauf exceptions, les autres périodes n’étant pas considérées comme du temps de travail effectif sont les suivantes :

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👉 Arrêt de travail pour maladie

👉 Grève

👉 Congé parental à temps plein

👉 Congé de présence parentale

👉 Congé de solidarité familiale

👉 Mise à pied

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💰 L’indemnité des congés payés

Les différentes sommes

Il existe une ensemble de sommes ayant le caractère de “salaire” qui sont comptées dans l’indemnité de congés payés, en voici la liste : 

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👉 Salaire de base

👉 Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit)

👉 Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (maladie professionnelle, accident de travail, congé paternité ou maternité…)

👉 Indemnité de congés payés de l’année précédente 

👉 Prime d’ancienneté

👉 Prime d’assiduité versée mensuellement

👉 Prime d’astreinte

👉 Commissions par les commerciaux

👉 Prime d’expatriation

👉 Avantages en nature

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Celles n’étant pas comptabilisées sont les suivantes :

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👉 Prime de fin d’année

👉 Prime d’intéressement

👉 Prime de bilan

👉 Prime de participation

👉 Frais professionnels 

👉 13ème mois

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Les deux modes de calcul

L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

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👉 10% de la rémunération brute totale habituelle de l’employé qu’il reçoit pendant cette période de référence. 

👉 l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que l’employé aurait perçu s’il avait continué à travailler

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De quoi faut-il tenir compte pour calculer concrètement cette indemnité ? Trois options existent :

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👉 Le nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)

👉 Le nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)

👉 L’horaire réel du mois (la méthode la plus conseillée)

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