Dernière mise à jour : Juillet 2023
En qualité d’employé, vous êtes amenés à utiliser les services fournis par Skello (ci-après “les Services”). Les présentes ont pour objet de décrire l’utilisation que vous pouvez faire des services proposés par Skello dans le cadre de vos activités en tant que salarié de votre employeur, client de Skello (ci-après “les Conditions d’Utilisation”) du fait de la souscription par votre employeur (ci-après “le Client”) aux services proposés par Skello.
En utilisant les services de Skello, vous reconnaissez et manifestez en connaître ses fonctionnalités et considérez que celles-ci sont aptes à satisfaire vos besoins, et reconnaissez, en outre, avoir expressément pris connaissance et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.
Les Conditions d’Utilisation ont pour objectif de réguler les conditions applicables à l’utilisation, par les employés du Client, de la plateforme développée par Skello accessible sur le Site Web de Skello ou par application mobile (ci-après, “les Services”).
Les Services sont destinés aux employés du Client, ayant atteint l’âge légal de la majorité, ou étant en capacité de réaliser un stage, une formation en alternance ou un apprentissage, disposant de la capacité légale pour comprendre et accepter les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que remplir les obligations énoncées (ci-après “les Utilisateurs”).
Tout terme avec une lettre majuscule en début de mot et dont la définition n’est pas précisée dans les Conditions d’Utilisation est défini dans les Conditions Générales de Service accessibles ici.
Les Services consistent en un logiciel de gestion et de planification de Ressources Humaines pour les entreprises. Les Services n'incluent pas de coût pour les Utilisateurs.
Les Services suivants sont fournis par Skello au Client, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Skello juge les plus appropriés :
Il est précisé que Skello n’est, en aucun cas, responsable des Plannings, des indicateurs des ressources humaines, des informations générées grâce aux Plannings, permettant, notamment, le calcul de la rémunération des Employés du Client, des informations de gestion salariale et, de manière générale, de tous les résultats, éléments, informations et documents résultant des Services et de la Solution, lesquels relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
2.1. Une solution de gestion des plannings
La Solution permet de :
2.2. Un système de pointeuse horaire pour contrôler le temps de travail
Un système d’automatisation du contrôle des temps de présence des Employés, sous forme de pointeuse horaire, est intégré dans la Solution (ci-après, la « Badgeuse»).
Les Employés accèdent à la Badgeuse par l’intermédiaire de leur espace personnel, leur permettant de renseigner leurs horaires d’entrée et de sortie.
La saisie de ces horaires permet de calculer le temps effectif de présence des Employés et d’enregistrer ce dernier dans la Solution.
2.3. Une messagerie avec le support de Skello
Une messagerie interne, mise à sa disposition sur la Solution permet de communiquer avec Skello.
2.4. Et d’autres Services
Skello peut développer et proposer tout autre(s) Service(s) à ses Clients, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.
Lorsque le Client a créé son compte, il ouvre éventuellement des sous-comptes d’accès à des Espaces de Planning (ci-après les « Comptes Enfants »), rattachés au Compte Client.
L’Utilisateur dispose d’un profil relié au Client dont il fait partie des effectifs, au travers duquel il pourra faire usage des fonctionnalités des Services.
L’accès et l’utilisation des Services s’opèrent via internet, et exigent une inscription préalable de l’Utilisateur par le Client, qui lui fait ensuite parvenir une invitation par le biais d’un email à se créer un compte pour accéder aux Services.
L’Utilisateur choisit alors son identifiant (email) et son mot de passe, et l’Utilisateur sera responsable, en exclusivité, de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants et mots de passe nécessaires à l’accès aux Services.
L’Utilisateur sera exclusivement responsable de l’usage et de la communication de ses identifiants, même à de tierces personnes.
3.1. Ouverture du compte de l’Utilisateur et niveaux d’accès aux Services
Le Client sélectionne, pour chaque Espace de Planning, les Utilisateurs qui auront accès aux Services. Le Client attribue à l’Utilisateur des identifiants de connexion personnels.
En qualité d’employeur, seul le Client donne, à sa discrétion, accès à l’Utilisateur à tout ou partie des Services.
Il existe neuf niveaux de permission d’utilisation des Services (Administrateur Système, Master Avancé, Master Standard, Lecture Seule Avancée, Lecture Seule Standard, Planificateur Avancé, Planificateur Standard, Employé Avancé, Employé Standard) répartis en trois catégories d’Utilisateurs :
Le Client est seul responsable de l’inscription de l’Utilisateur sur les Comptes Enfants correspondants, de son affectation dans l’une des catégories visées ci-dessus.
Il appartient à l’Utilisateur de fournir les données nécessaires exactes sur son compte.
Lorsque son inscription est validée, l’Utilisateur accède à son espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services, selon son niveau de permission.
3.2. Usage strictement personnel des Services
Les identifiants sont destinés à réserver l'accès aux Services objets du Contrat aux Utilisateurs, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Services, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de Skello sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur.
Les Services sont réservés exclusivement aux Utilisateurs sélectionnés préalablement par le Client et préinscrits par lui.
Les Utilisateurs ne permettent à aucun tiers d’utiliser les Services à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’Utilisateur devra par ailleurs contacter immédiatement le Client ou Skello, s’il constate que le son compte a été utilisé à son insu, soit par email dont le Client ou Skello aura accusé réception, soit par lettre recommandée accusé de réception. Il reconnaît et accepte que le Client et/ou Skello ont le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas et peut mettre en œuvre de telles mesures.
3.3. Utilisation conforme
L’accès et l’utilisation des Services s’opèrent sous l’unique et exclusive responsabilité de l’Utilisateur, qui devra l’utiliser conformément aux dispositions légales en vigueur et à la législation en vigueur. Il est formellement interdit d’utiliser les Services pour fournir un service, rémunéré ou non, à des entités tierces.
Skello ne contrôle pas, n’intervient pas, ne modifie pas, ne modèle pas, ne révise pas, et n’est pas responsable des contenus hébergés par l’Utilisateur dans les Services ; l’Utilisateur et/ou le Client étant seuls et exclusivement responsables des contenus et des informations stockées dans les Services. En conséquence, Skello n’est, en aucun cas, responsable des contenus et informations téléchargés et publiés par les Utilisateurs et/ou le Client dans les Services. Néanmoins, Skello peut se voir obligé de contrôler les contenus et les informations (par exemple, conformément à une obligation légale ou sur mandat de l’autorité compétente) et, en tout état de cause, Skello se réserve le droit de bloquer et d’éliminer toute information ou contenu accessible via le Service qui enfreindrait les Conditions d’Utilisation, et/ou les Conditions Générales de Services.
L’Utilisateur accepte et consent que Skello puisse accéder, conserver, transférer et révéler les informations de son compte et son contenu : (a) dans le but d’administrer son compte d’Utilisateur et sur instructions du Client, (b) si la loi ou l’autorité compétente le requiert ainsi, ou si cet accès est nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure légale, (ii) appliquer les Conditions d'Utilisation ou les Conditions Générales de Services, ou (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu enfreint les droits d’un tiers.
L’utilisation des Services ne doit, en aucun cas, (i) enfreindre législation en vigueur applicable (incluant la législation pénale), (ii) permettre de stocker du contenu menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité de la personne, aux droits des enfants et/ou aux droits des tiers (notamment intellectuels, industriels, visuels, publicitaires ou de nature similaire), (iii) endommager ou empêcher le fonctionnement des Services, du réseau, du matériel informatique de Skello ou de tiers par le biais de l’introduction de virus ou tout autre élément électronique et (iv) induire en erreur les autres Utilisateurs et/ou le personnel de Skello en renseignant des données ou informations fausses ou inexactes.
Si l’Utilisateur ne respecte pas les Conditions d’Utilisation, Skello se réserve le droit de suspendre ou annuler le compte de l’Utilisateur et refuser tout accès et utilisation, actuelle ou future, du Service, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité ou compensation au bénéfice de l’Utilisateur ou du Client.
3.4. Disponibilité des Services
Les Services sont disponibles 24 heures sur 24, 365 jours par an, sauf lors des temps d’inactivité programmés par Skello et lors d’éventuels incidents. Nonobstant ce qui précède, Skello se réserve le droit d’interrompre les Services lorsqu’il est nécessaire de procéder à des réparations techniques, de maintenance et/ou à d’amélioration des Services. Dans la mesure du possible, Skello avertira à l’avance les interruptions dues à des circonstances prévisibles, telles que les coupures de maintenance et de connexion.
L’Utilisateur se voit accorder une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non transférable et non transmissible, pour faire usage des Services, exclusivement dans le cadre de son activité de salarié du Client, conformément aux termes des Conditions Générales de Services et aux Conditions d’Utilisation.
Ce droit d’utilisation est strictement limité au droit de représentation et de reproduction, à l’exception de tout droit de modification, d’adaptation, d’arrangement, de traduction.
Cette licence est consentie pour les seules opérations informatiques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s'interdit d'utiliser la Solution et/ou la documentation associée en temps partagé, pour effectuer toute prestation de service de nature informatique auprès de tiers ou de façon générale de permettre l'utilisation de la Solution ou de la documentation associée par tout tiers, y compris en cas d’infogérance.
En dehors des cas expressément prévus par le Code de la propriété intellectuelle, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Skello sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toutes les données et les fichiers enregistrés par l’Utilisateur dans les espaces mis à disposition sur les Services restent la pleine propriété de l’Utilisateur. L’Utilisateur fait son affaire et garantit le Client et/ou Skello contre tout recours par un tiers portant sur ces données et fichiers et dégage ainsi Skello de toute vérification à ce sujet.
Skello a le droit d’utiliser les données, fichiers, informations et éléments transmis par l’Utilisateur notamment via la Solution et les Services, aux fins d’exécution du Contrat et des Services par Skello et ce, pour le monde entier et toute la durée du Contrat / des Services.
Dans le cadre du fonctionnement du Service, l’Utilisateur est informé et accepte que Skello traite ses données à caractère personnel en qualité de Sous-traitant du Client, qui reste unique Responsable du Traitement.
Afin d’utiliser les Services, le Client et l’Utilisateur doivent fournir le(s) prénom(s), nom(s), email(s), numéro(s) de téléphone, le type de contrat de travail, la rémunération, le temps de travail du/des salarié(s) Utilisateur(s) concerné(s) (ci-après “les Données Personnelles”).
Les Données Personnelles fournies sont traitées par Skello, dans le cadre des activités suivantes :
L’Utilisateur déclare et garantit que ses Données Personnelles fournies sont véridiques, exactes, complètes et actualisées, et qu’il est l’unique responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, pouvant résulter du non-respect de cette obligation. De la même manière, l'Utilisateur doit maintenir ses Données Personnelles à jour.
Skello pourra utiliser les informations disponibles dans le Service pour élaborer et publier des rapports contenant des données globales et anonymes.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles réalisés par Skello, l’Utilisateur peut consulter sa Politique de confidentialité.
En cas de cessation de l’utilisation de la Solution et des Services par le Client ou en cas de rupture du contrat de travail de l’Utilisateur avec le Client, le compte de l’Utilisateur sera fermé.
L’Utilisateur n’aura donc plus accès à son compte.
Il appartient donc à l’Utilisateur de sauvegarder l’ensemble des données présentes sur son compte Utilisateur avant le terme de son contrat de travail avec le Client.
