Un salarié à temps partiel réalise, par défaut, un minimum de 24 heures de travail par semaine. Ce type de contrat est soumis à certaines règles visant à protéger l’employé. Vous venez de signer un contrat de 30 heures par semaine ou vous avez besoin d’embaucher ? On vous explique tout.
Vous voulez en savoir plus, découvrez notre article complet sur le calcul du temps de travail.
Un contrat à temps partiel est par définition un emploi où le temps de travail est inférieur à la durée légale en vigueur. Généralement fixée à 35 heures par semaine, cette durée légale peut varier en fonction des secteurs d’activités ou des conventions collectives.
Le cadre légal prévoit que le nombre d'heures maximum d'un emploi à temps partiel dépend de la durée légale de travail en place dans l’entreprise. Cette durée légale peut être définie à la semaine, au mois ou à l’année.
Par exemple, dans une entreprise où la durée légale est de 35 heures, un emploi à temps partiel pourra être proposé, uniquement si sa durée est comprise entre 24 heures et 34 heures hebdomadaires.
Un salarié peut cumuler plusieurs emplois, dès lors que le premier contrat en place ne comporte pas de clause d'exclusivité. Si vous avez deux emplois, et peu importe le type de contrat (CDD ou CDI, temps plein ou temps partiel), la réglementation du cumul maximum autorisé doit s’appliquer. Le total des heures de chaque emploi est alors additionné et doit être inférieur à 10 heures par jour, et 48 heures par semaine.
Il est parfois nécessaire d’exprimer la durée de travail en pourcentage. Pour cela il suffit de diviser la durée à temps partiel par la durée légale de la structure et de multiplier par 100.
Par exemple, votre salarié réalise 26 heures de travail hebdomadaire et la durée légale en place dans votre entreprise est de 35 heures : 26/35 x 100 = 74,28%.
Pour faciliter les opérations, l’arrondi se fait à l’entier le plus proche, dans notre cas : 74%.
À l’inverse, votre employeur vous explique qu’il est possible de vous passer à 70% car vous avez demandé un aménagement du temps de travail, mais vous ne savez pas à quoi cela correspond. En suivant le même exemple, il vous suffit d’inverser le calcul 35/100 x 70 = 24,5 heures.
Vous envisagez d’embaucher un salarié à 30h ou vous cherchez un emploi à temps partiel ? Calculez facilement votre nombre d’heures mensuelles et votre salaire.
Le temps partiel ne correspond pas à une situation « normale » de travail, mais bien à une exception, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Les horaires doivent être spécifiés dans le contrat de travail, ainsi que leur répartition sur la semaine, le mois ou l’année. Celles-ci ne peuvent donc être soumises à modification uniquement si le contrat prévoit une clause spécifique, permettant de définir les modalités de variation.
Attention : dans ce cas, le salarié doit être informé du changement trois à sept jours ouvrés à l’avance et le refus du salarié ne sera valable que dans certains cas. Si aucun article ou clause ne prévoit la variation des horaires, le refus du salarié de les modifier ne peut pas être considéré comme un motif de licenciement. Ces formalités sont essentielles pour moduler légalement les horaires d’un employé à temps partiel.
Sans tenir compte de ces modifications, vous pouvez calculer facilement votre nombre d’heures mensuelles : 30 heures par semaine x 52 semaines par an / 12 mois = 130 heures.
Maintenant que vous connaissez le nombre d’heures mensuelles d’un salarié en temps partiel à 30 heures, vous pouvez calculer la mensualisation de son salaire net en fonction de son coût horaire.
Prenons l’exemple d’un salarié embauché à 30 heures au SMIC horaire net, soit 9,23 € / heure (taux 2024). Pour déterminer la mensualisation de ses revenus, le calcul est le suivant :
Concernant les heures réalisées au-delà du temps de travail prévu lors de l’embauche initiale, les contrats à temps partiel présentent certaines spécificités.
En principe, les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de RTT (Récupération du temps de travail), puisque leur application suppose que la durée légale hebdomadaire est dépassée. Par définition donc, les contrats à temps partiel n’incluent pas de RTT, mais cela peut varier en fonction des conventions collectives ou accord d’entreprise.
C’est notamment le cas de certains temps partiels annualisés.e salarié peut en théorie dépasser la durée hebdomadaire légale lors de certaines semaines travaillées.
Le nombre de RTT est alors calculé :
L’application des heures supplémentaires, comme les RTT, n’est en principe pas possible pour les contrats à temps partiel. Elles peuvent cependant être utilisées pour les salariés bénéficiant d’une annualisation de leur temps de travail et sont alors intégrées au contingent annuel et soumises à la majoration classique des heures supplémentaires.
Il est important de comprendre que ces heures peuvent être effectuées dans la limite d'1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat de travail. Cependant, dans certains cas, grâce à des accords collectifs tels que la Convention collective, l'accord d'entreprise ou d'établissement, cette limite peut être étendue jusqu'à 1/3 de la durée de travail. Ces dispositions conventionnelles établissent clairement les droits et les obligations de l'employeur ainsi que du salarié, garantissant ainsi une gestion optimale du temps de travail.
Les salariés à temps partiel auront plutôt recours aux heures complémentaires qui correspondent aux heures réalisées au-delà de celles fixées de manière contractuelle, mais dans les limites de la durée légale de l’entreprise.
Elles sont soumises à une majoration de 10% pour un dixième de la durée de travail, et de 25% en cas de dépassement.
Le travail à temps partiel est très encadré par la loi, et ne peut se substituer à un temps complet. La qualification des contrats des salariés est essentielle car elle constitue le fondement de la relation de travail. Une activité à temps partiel doit alors avoir un réel intérêt pour le salarié, tout en bénéficiant à l’entreprise.
