Le contrat de travail CTT, appelé aussi travail temporaire, est signé entre 3 parties. Le travail temporaire, c’est quoi ? C’est quand un salarié est embauché par une entreprise de travail pour une mission temporaire. Dans un second temps, ce dernier est envoyé dans une autre société dans laquelle il effectue une tâche spécifique et ponctuelle. Beaucoup parlent d’intérim. Le premier contrat est donc signé entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Un deuxième contrat est signé entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.
Les règles et le cadre légal qui encadre l’intérim sont similaires à celles évoquées dans notre article sur le contrat CDD (contrat à durée déterminée).
Ce contrat de travail CTT ne peut pas être une solution envisagée pour le long terme : il est, de nature, limitée dans le temps et pour une mission bien définie.
À quel moment ne peut-on pas l’utiliser ?
L’intérim peut aussi être mis en place si l’on veut remplacer un salarié absent, un salarié dont le contrat de travail est suspendu, un salarié qui passe temporairement à temps partiel, un emploi saisonnier. Cela peut aussi être le résultat d’un 'exercice d'un emploi où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de l'emploi. Aussi, nous notons la mise en place de contrats intérim en cas de remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole. Finalement, les contrats CTT apparaissent aussi lors d’un remplacement d'un chef d'entreprise artisanal, industriel ou commercial, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral,
… Tout cela dans la limite de 18 mois maximum, renouvellement compris.
Le contrat d’intérim, en comparaison au contrat CDD, doit passer par une agence d’intérim qui recrute des intérimaires, donc professionnels disponibles pour ce type de missions et dans une période de temps précise. Par exemple, Brigad est une application permettant de gérer la relation entre ces intérimaires, qui mettent leurs compétences à disposition, et les entreprises.
Oui, ça peut être le cas si l’entreprise utilisatrice le souhaite, mais ce n’est pas obligatoire. En revanche, si la durée de la mission n’est pas toujours définie à l’avance car peut dépendre d’une condition externe, le terme ou la date de fin doit être donnée. La raison précise qui amène à créer le contrat d’intérim doit impérativement être justifiée dans le contrat (remplacement, par exemple, ou croissance de l’activité qui oblige à recruter davantage et cela de manière urgente).
La durée de la mission doit toujours être précisée, que ce soit dans le premier (contrat de mise à disposition) ou le deuxième contrat (contrat de mission).
Pour certains types de missions du type remplacement d’un salarié ou travail saisonnier, le contrat peut ne pas comporter de terme précis.
Certaines règles existent. Le contrat ne peut pas aller au-delà de la durée maximale autorisée de 18 mois. Toutefois, elle peut être ajustée. Par exemple, elle peut être réduite d’un jour pour 5 jours ouvrables de travail. Mais cette limitation ne peut pas aller au-delà de 10 jours.
En ce qui concerne les missions de moins de 10 jours, le terme ne peut pas être avancé ni reporté au-delà de 2 jours.
Enfin, dans le cadre d’un remplacement, la mission peut prendre effet avant que le salarié ne parte et le terme peut être rallongé jusqu’au surlendemain de la rentrée du salarié.
Comme dit précédemment, les contrats CTT sont au coeur d’une relation triangulaire entre 3 acteurs distincts : le professionnel, l’entreprise d’intérim et l’entreprise utilisatrice (celle qui va bénéficier des compétences et du temps du professionnel) sur une période définie.
Deux contrats doivent donc être passés :
C’est le contrat signé entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.
La liste des éléments pour un contrat de mise à disposition entre ETT et entreprise d'accueil :
C’est le contrat entre l’employé et l’entreprise utilisatrice. Il est obligatoire qu’il soit rédigé par écrit et adressé au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition.
La liste des éléments pour un contrat de mission entre l'ETT et le salarié :
Quelques règles concernant la manière de rémunérer un intérimaire :
Oui, et elle est au moins égale à 10% de sa rémunération totale brute (renouvellement du contrat inclus).
Quelques exceptions cependant existent, n’hésitez pas à aller vous renseigner à ce propos.
Est-il possible que le CTT soit rompu avant la date initialement prévue ? Oui, mais cela est rare. Les exceptions sont :
💡 À noter : il n’y a pas de rupture conventionnelle possible. avec ce type de contrat.
N’oubliez donc pas les indemnités, comme citées plus haut. Il en existe d’ailleurs d'autres que celle de précarité : l’indemnité en cas d’intempéries, relative aux congés payés…
Cela va avoir un effet sur le calcul de l’ancienneté du salarié ! La période en cours de laquelle il a travaillé au sein de l’entreprise est déduite de la période d’essai qui pourrait être prévue dans le nouveau contrat.
Si le salarié termine sa mission et quitte l’entreprise, alors l’employeur lui donnera un certificat de travail et une attestation pour Pôle Emploi.
Il est impératif de s'équiper d'un logiciel de gestion rh pour son entreprise afin de faciliter la gestion des employés et des contrats.
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