Quand on parle de durée du travail, on distingue les dispositions légales auxquelles on ne peut déroger des règles intérieures que lorsque l'employeur est libre de décider. Pour décider de ces dernières, il doit le faire dans le cadre d’un accord de branche ? La pause fait partie des temps que l’on passe au travail. Le Code du Travail en parle, mais l’employeur peut aussi prendre position. Voyons ce qu’il est du temps de pause code du travail.
Pendant le temps de travail effectif, l’agent ou le salarié est à la disposition de son employeur. Il se conforme ainsi à ses directives et ne peut vaquer à ses occupations personnelles. Il n’est pas autorisé à interrompre son activité professionnelle. Sa part, le temps de pause désigne un arrêt de courte durée pendant lequel le collaborateur peut vaquer à ses occupations. Il peut donc fumer une cigarette ou boire un café.
Un salarié qui travaille 6 heures successives peut profiter d’un temps de pause de 20 minutes consécutives, ce qui donne un temps de pause 3 minutes par heure. Son employeur ou le chef de service lui accorde la pause après ces 6 heures ou avant que cette durée ne prenne fin. Il est possible de fixer un temps de pause plus élevé grâce à un accord d’entreprise.
Un salarié âgé de moins de 18 ans a également droit à un temps de pause de 30 minutes consécutives après 4h30 de travail en continu. Le responsable lui accorde la pause avant que ce temps ne s’écoule ou juste après.
L’employeur est tenu de respecter l’application du droit du travail. Il doit donc octroyer une pause quotidienne à ses salariés et ce, qu’ils puissent quitter leur lieu de travail ou non pendant ce temps. De leur côté, les conventions collectives peuvent inclure différentes mentions relatives au temps de pause.
Un salarié qui travaille 7 à 8 heures par jour peut profiter d’une pause de 20 minutes d'affilée après 6 heures de travail consécutives. Il peut donc prendre sa pause avant que ce temps ne soit écoulé. De nombreux salariés décident d’utiliser cette pause pour déjeuner.
Découvrez plus en détail combien de pause pour 7h de travail prévoit la loi.
D’après le Code du travail en son article L3121-34, une journée de travail ne doit pas durer plus de 10 heures. Comme cette durée dépasse les 6 heures, le salarié a droit à un temps de pause de 20 minutes au minimum une fois qu’il finit 6 heures de travail.
La pause-déjeuner est aussi un temps de pause légal. La loi ne prévoit rien en matière de pause-déjeuner. La période de restauration est prise sur la pause quotidienne. Dans ce cas, l’employeur peut accorder seulement 20 minutes de pause journalière. Dans la pratique, la pause déjeuner est pourtant plus longue. Elle dure 45 minutes au minimum. L’accord d’entreprise ou convention d’entreprise peut pourtant fixer un temps de pause supérieur.
Les salariés gagnent aussi un temps de repos entre deux jours de travail et cette pause est légale. La durée est de 11 heures consécutives. Le code du travail prévoit aussi un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives. Le salarié peut prendre ce temps de repos le dimanche et le lundi ou le samedi et le dimanche.
Le temps de repos quotidien est de 11 heures consécutives (entre deux jours) et ce, qu’il s’agisse du travail de jour ou du travail de nuit. Conformément à la loi, l’employeur doit respecter ce temps de repos que son collaborateur travaille de jour ou de nuit.
En ce qui concerne le travail de nuit, la durée de travail se calcule sur 12 semaines d’affilée. Elle ne peut dépasser 40 heures.
Le temps de pause est une clause inscrite dans le Code du travail. Le salarié doit prendre une pause de 20 minutes consécutives dès qu’il termine 6 heures de travail. Il peut y avoir un cas de litige. Un collaborateur peut se sentir lésé par rapport à ses droits, car l’employeur ne respecte pas les temps de pause. Dans ce cas, ce salarié a le droit de saisir le conseil de prud’hommes ou l’inspection de travail. Il y a une tolérance sur ce temps d’arrêt si le salarié prend raisonnablement ses pauses. Par contre, l’employeur peut sanctionner un abus temps de pause par le blâme ou la mise à pied disciplinaire. Il peut en venir au licenciement pour faute si nécessaire.
L’employeur n’a pas besoin de payer les temps de pause au travail sauf disposition contraire de la convention collective. Le temps de pause au travail est un arrêt de travail de petite durée pour permettre au collaborateur de reprendre son souffle.
Mis à part l’accord collectif, la pause du salarié est aussi rémunérée quand il doit rester à la disposition de son employeur. Tel est le cas des salariés qui doivent rester dans les locaux et que l’employeur peut solliciter à tout moment. La pause est donc considérée comme un temps de travail effectif et elle est payée comme telle. Cependant, l’employeur ne peut pas utiliser ce prétexte pour retirer le droit de pause de ses salariés.
Par ailleurs, les salariés ne doivent pas rester disponibles pour l’employeur pendant le temps de pause. La situation de veille revêt un caractère exceptionnel et répond à des conditions de sécurité et de nécessité. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas demander au salarié de rester même pendant les heures de pause. S’il prive le salarié de ce droit à la pause, il risque de se voir condamné à verser des dommages et intérêts.
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