La fin d’année approche et avec elle toutes les exigences et mises à jour à opérer avant la nouvelle année. Intéressement, prime exceptionnelle : êtes-vous bien sûrs d’avoir pensé à tout ? Mais avez-vous pensé à créer votre CSE ?
Pas de panique, vous êtes encore à temps mais il ne vous reste plus que quelques semaines pour vous mettre en conformité !
Encore un énième acronyme venant s’ajouter à la vie des entreprises ? Vous l’avez peut-être oublié car le CSE a été crée en 2017, par les Ordonnances Macron.
Ce comité social et économique a vocation à regrouper l’ensemble des instances représentatives du personnel qui existaient jusqu’alors : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
De la même manière que les délégués du personnel, le CSE porte les réclamations individuelles et collectives au sein de l’entreprise, et permet de centraliser l’ensemble des discussions ouvertes entre l’entreprise et ses salariés.
Le compte à rebours est lancé : cette nouvelle instance doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés.
Si vous n’avez pas encore crée le votre, il est temps d’organiser des élections permettant de constituer le CSE de votre entreprise.
La procédure à suivre est celle d’une élection classique : vous devez informer les organisations syndicales de l’organisation des élections, les inviter à établir les listes de leurs candidats, afficher les listes électrodes et organiser le scrutin.
Le CSE doit être composé des membres suivants :
Dernier point important, celui du budget : le CSE dispose d’un budget de fonctionnement alloué par l’entreprise, équivalent à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés ou 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2000 salariés.
Il ne vous reste plus que quelques semaines pour constituer le vôtre si ce n’est pas déjà fait car à partir du 1er janvier, les anciennes institutions du personnel n’auront plus de légitimité.
Quel est le risque ? Cela équivaudra à une absence de représentants du personnel et l’employeur pourra alors être condamné pour délit d’entrave, soit 1 an d’emprisonnement et 7500€ d’amende. Un conseil, limitez les risques et organisez vos élections de fin d’année, avant les départs en vacances.
