L’envoi des DPAE à l’Urssaf. En un seul clic.

La Déclaration Préalable à l’Embauche est une formalité déclarative à l’embauche obligatoire en France. Effectuée par l’employeur qui recrute un nouveau salarié, la DPAE assure la légalité de l’embauche afin de lutter contre le travail dissimulé et garantit également que le salarié bénéficiera de tous ses droits sociaux dès son entrée dans l'entreprise.

La DPAE doit être transmise à l'Urssaf au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche du salarié et au plus tard au moment de l’entrée en fonctions du salarié.

Grâce à Skello, renseignez et centralisez les informations requises pour la DPAE sur un seul outil. Puis transmettez-les automatiquement à l'Urssaf en un seul clic. Retrouvez ensuite l’accusé de réception sur votre espace en ligne Urssaf.fr. Vous êtes prêt pour accueillir et intégrer vos nouvelles recrues.

Vos salariés embauchés en CDI, en CDD, contrat saisonnier, contrat d’alternance, contrat d’extra ou contrat de très courte durée sont soumis à la DPAE. Seuls les stagiaires sont un exception et ne nécessitent pas de déclaration auprès de l’Urssaf.

Les apprentis ou alternants sont considérés comme des salariés à part entière, ils doivent donc faire l’objet d’une DPAE auprès de l’Urssaf.

Pour les contrats en intérim, c’est à l’entreprise de travail temporaire (ETT) de se charger de déclarer son personnel permanent et le personnel intérimaire.

Chaque nouvelle embauche d’un même salarié doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sauf si l’intéressé est engagé par des contrats successifs effectués sans interruption. Concrètement, si les deux contrats concernent le même poste de travail et si aucune interruption n’a lieu à la fin du premier contrat, il est pas nécessaire d’enregistrer une nouvelle DPAE.

En cas d’erreur, vous pouvez modifier la DPAE d’un salarié dans un délai de 2 jours ouvrables après la confirmation de réception de l’URSSAF. Connectez-vous sur votre espace en ligne Urssaf.fr.  Cliquez sur Compte puis Embauche puis Modifier une DPAE. Apportez les changements nécessaires dans les champs appropriés, puis validez la mise à jour en suivant les instructions. Seules les informations qui concernent le contrat de travail peuvent être modifiées. Pour modifier les autres informations, telles que l’adresse, la raison sociale de l’établissement ou le numéro de SIRET, vous devez effectuer une nouvelle déclaration.

S’il est possible de modifier une DPAE, l’employeur ne peut pas procéder à l’annulation. Si un salarié ne rejoint finalement pas les effectifs, alors la déclaration préalable à l’embauche n’aura automatiquement plus d’effet. Aucune démarche n’est nécessaire auprès de l’Urssaf.

En tant qu’employeur, si vous ne réalisez pas cette démarche, vous vous exposez à des sanctions civiles, administratives et pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros par salarié non déclaré.