Mis à jour le 29/10/2020
Le décret sur l’activité partielle du 25 mars 2020 est venu accélérer la procédure pour mettre en place ce dispositif, élargir son champ d’application et améliorer l’indemnisation des salariés (en particulier ceux au SMIC) et des entreprises.
Pour rappel, le dispositif d’activité partielle permet à l’employeur, lorsqu’il fait face à des difficultés l’obligeant à réduire temporairement son activité, de déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle en diminuant le temps de travail de ses salariés ou en procédant à une fermeture temporaire partielle de tout ou partie de l’établissement.
👉 À compter du 1er novembre, les salariés bénéficiant du dispositif de chômage partiel ne toucheront que 60% de leur salaire bruit (100% pour ceux au smic) tandis que le montant pris en compte par les entreprises passera à 40%.
👉 Depuis la fin du mois d'août, les "salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable", ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel. Le dispositif est juste maintenu pour "les salariés les plus vulnérables" et "sur prescription médicaliste ». Ce qui réduit fortement le scope des personnes concernées. Le Conseil d’Etat a été saisi à cet effet pour rétablir les dispositions énoncées dans le décret du 5 mai 2020. Le décret va être rapidement rectifié.
👉 La prise en charge du chômage partiel est maintenu à 100% pour l’événementiel, les travailleurs du voyage et de séjour, le monde du sport et de la culture - cela jusqu’au 31 décembre 2020 : 100% salaire net salariés au Smic / 84% salaire net dans la limite de 4,5 Smic.
👉 Les parents peuvent toujours bénéficier du chômage partiel en cas de fermeture de l’école de leurs enfants. L’indemnisation est donnée à un seul parent, et en cas d’impossibilité de faire du télétravail des deux parents et avec justificatif. C’est une mesure rétroactive active depuis le 1er septembre 2020 : les deux parents, dans ces cas là, bénéficient d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au maximum jusqu’à la fin de la période d’isolement.
👉 Nouveauté : un dispositif d’activité partielle prolongée - le salarié perçoit 84% de son salaire net jusqu’à l’été 2021. La charge est donc limitée à 15% pour l’employeur d’ici ce moment là. Ce dispositif permet de minimiser le temps de travail jusqu’à 40% et cela sur deux années maximum.
