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Nouvelles restrictions pour les commerçants : quelles aides ?

Par 
Clélia
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5/12/2023

Après quelques mois re motivants voire positifs pour les commerçants, la résurgence du covid-19 en france vient amener de nouvelles restrictions. Les premiers concernés ? Les lieux où les échanges se font les plus nombreux, à savoir : le secteur CHR, les salles de sport et l’événementiel. Chez Skello, nos clients sont une fois de plus durement touchés par la situation, ainsi nous avons fait le tour des règles à respecter et des aides pouvant être mobilisées.

Restrictions gouvernementales : qui est concerné ? 🧐

Les entreprises impactées par les mesures d’alertes :

👉 Fermeture totale obligatoire des restaurants et bars dans la métropole de Aix-Marseille

👉 Fermeture totale obligatoire des restaurants et bars en Guadeloupe

👉 Fermeture obligatoire à 22h pour les débits de boissons de 11 autres métropoles dont Paris

👉 Fermeture des salles de sport et gymnases dans une dizaine de métropoles dont Paris et sa petite couronne, Lille, Rouen, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne Métropole d’Aix-Marseille et la Guadeloupe

👉 Pour le secteur de l’événementiel, les rassemblements de plus de 30 personnes sont annulés depuis le 28 septembre.

Aides proposées par le gouvernement ☑️

Le détail des aides

Dans les zones d’alerte renforcées et maximales, les restrictions ont été reçues avec beaucoup d’inquiétude et de colère. En effet, les trois secteurs cités au dessus ont déjà été les premiers à souffrir du confinement depuis mars et pensaient y échapper en respectant correctement les règles. Pour répondre à leur inquiétude, le ministre a annoncé octroyer certaines aides. Quelles sont-elles ?

👉 Exonération des cotisations sociales

Une aide pour les charges fixes de 2000 à 10 000 euros est lancée ainsi qu’une exonération des cotisations sociales à payer, et cela pendant toute la période de restriction ou de fermeture.

👉 Accès à un plus gros fonds de solidarité

Le fonds de solidarité pour les entreprises, qui était de 1500 euros pour les petites structures et indépendants, passe désormais pour certains commerces, bars et restaurants à 10 000 euros durant l’entièreté de la période de fermeture. Le gouvernement français travaille également à faciliter les démarches administratives afin qu’encore davantage d’entrepreneurs ait accès à ce fonds (ayant bénéficié à 32.000 entreprises approximativement jusqu’ici).

👉 Prise en charge totale ou partielle du chômage partiel

Le but est de pouvoir mettre les employés au chômage technique le plus simplement et rapidement possible, sans pour autant débourser de l’argent. Recourir au chômage partiel sans aucun coût pour l’employeur, c’est ce que promet l’Etat : l’entreprise avance l’argent mais sera ensuite remboursée par le gouvernement à 100% (alors qu’il s’agissait de 85% jusqu’ici). À cet effet une enveloppe de près de 31 milliards est prévue.

👉 D’autres aides toujours disponibles

Les PGE (prêts garantis par l’État) sont toujours octroyés par les banques jusqu’au 31 décembre sauf changements. Notez que les entreprises ne seront remboursées qu’à partir d’avril 2021.

Les conditions pour obtenir ces aides

Sachez que l’obtention de ces aides est conditionnée à une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50%, ce qui ne pourra satisfaire tout le monde mais beaucoup de TPE. Le gouvernement s’est toutefois dit ouvert à re discuter ces aides selon l’évolution de la situation dans les prochaines semaines : essayons donc ensemble de rester positifs !

Le détail des aides de la région Île-de-France

La Mairie de Paris vient de débloquer une nouvelle aide de 2,5M€ qui aura comme effet une exonération des taxes d’utilisation des terrasses et des étalages pour le mois de décembre.

Ce type de mesures sera peut être suivi d’autres mesures de soutien financier déjà demandées par la CCI Paris Ile-de-France :

👉 Des moratoires sur les dettes sociales et fiscales

👉 Un allègement de la TVA avec un taux à 5,5 pour les secteurs qui sont les impactés, et cela pour une durée de 6 mois

👉 Une exonération d’autres taxes comme celle des enseignes mais aussi de la redevance sur les terrasses

Et continuons d’aider ceux qui en ont besoin et qui sont à portée de mains : les restaurateurs. Continuons à aller dans les bars, continuons à aller dans les restaurants qui sont encore ouverts 💙

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