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Concernant les règles applicables pour les employeurs envers leurs employés durant les jours fériés, il convient de se référer aux conventions ou accords collectifs professionnels. La primauté vient d’ailleurs à la convention ou l’accord de votre entreprise sur la convention ou l’accord de branche. 11 jours fériés se comptent en France, il s’agit donc rapidement d’un casse-tête récurrent pour les employeurs non informés. Certains jours fériés sont à date fixe (8 d’entre eux) et 3 varient chaque année en fonction du calendrier. Il convient donc aussi de se renseigner au préalable sur les journées concernées durant l’année en cours. Retrouvez ici les jours fériés de 2021.
Il s’agit du seul jour férié qui doit être obligatoirement chômé pour l’ensemble de vos salariés. Bien sûr, des exceptions existent : les hôpitaux, les transports, les usines à feu continu… Dans ces établissements, l’activité ne peut pas être stoppée donc les employés continuent de travailler normalement. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Le 1er mai est ce que l’on appelle un Jour Férié Garanti, c’est à dire un jour férié qui sera payé qu’il soit chômé ou non. Retrouvez toutes nos explications sur ce type de jour férié dans notre article.
Si vous avez une convention ou un accord de branche, vos jours fériés qui doivent être chômés par vos employés y seront indiqués. Nous vous invitons donc à les consulter.
Si vous n’en avez pas, vous êtes la personne, en tant qu’employeur, qui va définir les jours fériés chômés de ses employés.
Cette obligation de donner des jours fériés chômés fait exception dans les secteurs suivants :
À l’exception des secteurs énoncés ci-dessus, le 1er mai est donc obligatoirement chômé. Qu’en est-il de la rémunération de vos employés ?
Le 1er mai sera toujours rémunéré avec une majoration de 100% et n’entraînera en aucun cas une réduction de salaire, quel que soit le niveau d’ancienneté de l’employé.
Pour les salariés travaillant le 1er mai, une indemnité sera à votre charge en tant qu’employeur, en plus du salaire correspondant au travail accompli.
Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit pas de majoration de salaire mais certaines conventions collectives donnent des conditions différentes et souvent plus favorables.
La rémunération à prévoir pour vos salariés dépendra de si le jour tombe un jour de repos normal de l’entreprise, ou un jour où vos employés auraient normalement dû travailler (en semaine ou en week-end, par exemple).
👉 Le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
Si l’employé comptabilise 3 mois d’ancienneté dans votre entreprise ou plus, il sera rémunéré selon son salaire habituel.
💡 En cas de contrat de saisonnalité, le salarié pourra aussi être rémunéré selon son salaire habituel si ses contrats successifs cumulés ou non, ils arrivent à une ancienneté globale de 3 mois minimum. Les salariés temporaires, intermittents ou à domicile ne bénéficient pas de cet avantage, ils n’auront donc pas de rémunération ces jours là.
💡 Les contrats mensualisés, s’ils ont 3 mois d’ancienneté au sein de votre entreprise, ne devront pas subir de réduction de rémunération non plus.
👉 Le jour férié chômé tombe un jour de repos :
Cela ne change rien à la paie de vos employés ! Il n’y aura aucun impact sur la rémunération : pas d’augmentation, ni de jour de repos complémentaire. Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.
👉 Le jour férié tombe un jour de congé payé
Dans le cas où le jour de congé payé est un jour chômé dans l’entreprise, vous ne devez rien décompter. Si c’est un jour travaillé, vous devez décompter au titre des congés payés.
Les jours fériés ont bien un impact sur les bulletins de salaire, mais ils ne sont pas seuls ! D’autres variables, nombreuses vont aussi devoir être comptées ou décomptabilisées de la rémunération des employés. Par exemple, les absences, les retards, le temps de pause, les congés payés, les heures de nuit, les heures supplémentaires… Bien sûr, certaines variables seront décomptées différemment selon le type d’établissement que vous dirigez et la convention collective qui y est associée. N’hésitez pas à consulter la vôtre en cas de doute.
Quoi qu’il en soit, et surtout sur certains secteurs où les plannings d’équipes sont compliqués, il est souvent bon de se faire accompagner par un outil digital pour automatiser tout ce décompte d’heures travaillées ou chômées. Sur Skello, par exemple, vous pouvez générer tous éléments variables de paie de tous vos employés en un clic. Ensuite, vous les exportez dans le format voulu pour votre comptable ou directement dans votre logiciel de paie. Toutes les spécificités de votre convention sont prises en compte sur Skello.
Nous vous proposons aussi un récapitulatif de toutes les heures majorées en fonction des tranches de majoration de votre convention, ainsi que des absences.
Pour le calcul des jours fériés, pas d’effort supplémentaire à faire non plus. Le compteur de jours fériés Skello est mis à jour automatiquement en fonction de l'évolution du code du travail et des spécificités de votre convention collective. En quelques clics, vous pouvez personnaliser votre compteur pour définir les jours fériés ordinaires, les jours fériés garantis et les heures de récupération de chaque employé. Skello vous garantit la simplicité et une visibilité à l'année. Gagnez ainsi un temps précieux sur la gestion de vos plannings et de la paie !
