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Comment gérer les jours fériés pour vos plannings et la paie ? Déjà, le mot "férié" vient originellement du mot latin "feriatus", qui signifie "fêter" ou "chômer". Il correspond donc à un jour de repos pour les salariés ! Certains jours fériés sont à date fixe, il s'agit de ceux ayant une origine historique : jour de l'an, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre. Les autres, à dominance religieuse, ont des dates variables : lundi de pâques, jeudi de l'ascension, lundi de pentecôte. Ces journées de commémoration ou de fête bénéficient d’un régime particulier au regard droit du travail. Les conventions collectives vont parfois accorder des jours fériés supplémentaires. Pour les employeurs, gérer les jours fériés peut rapidement devenir un casse-tête puisqu'on va prendre en compte plusieurs règles mais aussi exceptions.
En Alsace-Moselle, l'année comprend 13 jours fériés à dates fixes et mobiles, dont l'origine est chrétienne.
À noter que dans les territoires annexés entre 1870 et 1918 par l'Allemagne, le droit local (alsaco-mosellan) donne deux jours fériés en plus aux salariés : le Vendredi Saint (dernier dimanche de Pâques, date changeant chaque année) et le 26 décembre, appelé "jour de la Saint-Etienne", lendemain de Noël.
Dans les départements et territoires d'outre-mer, un jour férié s'ajoute, il s'agit d'une célébration de l'abolition de l'esclavage. Selon l'endroit, la date diffère :
💡 À noter qu'un amendement voté le 14 février précise que dans ces territoires, certains jours fériés peuvent être remplacés par d'autres. Seuls les jours fériés « non républicains » sont concernés. On compte 7 jours fériés sur les 11 qui sont concernés. Ce choix se fera par le préfet, en concertation avec les partenaires sociaux. Attention, cet amendement a été adopté mais rien ne dit qu'il va être actif rapidement puisqu'il doit encore passer par le Sénat et potentiellement le Conseil constitutionnel, si ce dernier est saisi.
Il existe différents types de jours fériés.
Le code du travail reconnait actuellement 11 jours fériés légaux :
Quels jours fériés sont chômés / quels jours fériés sont travaillés ?
Ces 10 jours fériés sont donc les jours fériés « ordinaires » à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé. Les 10 autres jours fériés de l’année ne sont pas forcément chômés. En tant qu’employeur, vous avez le droit de demander à vos employés de travailler durant l’un de ces jours-là.
Comment gère-t-on un jour férié ordinaire ?
🧐 Votre employé travaille ? il n’aura aucune majoration de salaire, et pas non plus de repos compensateur (à moins que la convention collective prévoit autrement).
🤝 Votre employé chôme ? Sa rémunération devra rester la même, et cela si et seulement si il a au moins 3 mois d’ancienneté dans votre établissement.
Le reste des règles et exceptions se trouvent dans les articles dédiés aux deux types de jours fériés.
Doit-on travailler le 1er mai ?
💡 Certains secteurs d’activité ont des règles bien définies pour les jours fériés garantis. C’est le cas de la Convention Collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), qui, contrairement aux autres secteurs, obligera à verser une contrepartie financière à l’employé qui travaillera un jour férié garanti.
Comment gère-t-on un jour férié garanti ?
👨🔧 Votre employé travaille ? Ce jour devra être récupéré en jour de repos ou indemnisé, c'est-à-dire majoré selon la convention collective associée.
❌ Le jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire ? Ce jour devra être compensé ou indemnisé en fonction de votre convention collective.
✔ ️ Votre établissement ferme en ce jour férié ? De ce fait, votre employé ne travaille pas. Le jour est donc chômé et payé, il n’y a pas de déduction de salaire.
Quid de la journée de la solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire, qui ne doit pas être rémunérée. L'employeur peut la fixer n'importe quand dans l'année, exceptés les dimanches ou le 1er mai. Les entreprises ont l'habitude de la fixer à la Pentecôte (23 mai 2023). Du moment où cette journée n'est pas rémunérée, elle ne fera donc pas office de revenu de remplacement au titre de la rémunération d'activité partielle. L’employeur devra donc déduire de sa demande d’indemnisation les heures correspondants à cette journée !
Le régime des jours fériés a ses spécificités, il est donc bon de se renseigner en tant qu'employeur afin de ne pas être en dehors du cadre légal vis-à-vis de ses employés. Quels sont les droits de mes salariés, en fonction de quels critères dois-je les définir ? Comment faire une fois ces droits déterminés si mon employé travaille un jour férié, ou si mon établissement est fermé ce jour là ?
Qui paie les jours fériés en chômage partiel ?
Si le jour férié est un jour habituellement travaillé dans l'établissement, il sera indemnisé au titre de l'activité partielle. L'employeur devra inclure dans sa demande d'indemnisation toutes les heures correspondantes au jour férié normalement travaillé pour chacun des salariés.
Si le jour férié est habituellement chômé (non travaillé) au sein de l’entreprise, a journée va rester à la charge de l’employeur.
✔ Le salarié ouvre droit au paiement du jour férié, sous réserve de justifier des conditions d’ancienneté requise (3 mois d’ancienneté ou aucune condition d’ancienneté pour le 1er mai)
❌ Le salarié ne pourra être sous activité partielle en ce jour et l'employeur ne pourra pas avoir d'allocation de la part de l'État
Un salarié doit comptabiliser au minimum 3 mois d'ancienneté dans un établissement pour avoir droit à la rémunération des jours fériés chômés. Il y a une exception : le salarié intérimaire, qui ne doit pas avoir cette condition d'ancienneté.
Comment ça se passe pour ce type de contrat d'intérim ?
👉 Si le jour férié chômé est dans la période d'intérim, l'employeur va rémunérer l'employé en mission. La rémunération sera égale à ce que l'employé aurait dû toucher si ce jour était un jour normal, non férié.
👉 Il n'y a pas d'obligation pour l'intérimaire d'être présent la veille ou le lendemain d'un jour férié pour obtenir un paiement (à moins que sa mission soit sur ces jours).
Quand rémunérer un intérimaire sur un jour férié ?
✔️ Quand les autres salariés de l’entreprise bénéficient du paiement du jour férié chômé
✔️ Quand le jour férié est inclus dans la période de mission de l'intérimaire, même si l’intérimaire n’a pas travaillé la veille ou le lendemain du jour férié chômé
✔️ Deux missions se succèdent dans la même entreprise, et le salarié intérimaire a travaillé la veille et le lendemain du jour férié.
Un jour férié peut être une bonne occasion pour un salarié de prendre un ou deux jours supplémentaires autour du jour férié chômé : on appelle cela "faire le pont" et il revient bien sûr à l'employeur d'accorder ou pas ce week-end prolongé (à moins qu'un accord collectif ou une convention prévoit une autre règle).
Quelques règles s'appliquent dans le cas où l'employeur accorde un pont à son employé :
🤝 Le comité d'entreprise (CSE) ou les délégués du personnel (à défaut) ainsi que l'inspection du travail doivent être prévenus
👋 Il devra être déterminé si ce pont est considéré au niveau de la paie comme un congé additionnel ou devra être rattrapé par des heures de travail. Si c'est le rattrapage d'heures qui est choisi, il devra être fait sur une période de 1 an avant ou après le pont.
❌ Durant les ponts, l'employeur n'est pas dans l'obligation de verser un salaire (sauf si cela est précisé dans la convention collective concernée)
Ce cas est arrivé en 2008 lorsque le jeudi de l'Ascension était un 1er mai. Un syndicat avait saisi les prud'hommes afin de récupérer une journée de repos en plus pour plus de 100 salariés. Le syndicat avait fondé sa demande sur l'article 32 de la convention collective des réseaux de transport publics urbains de voyageurs, qui précisait :
« Les agents ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 Juillet ; le 15 août ; la Toussaint ; le 11 novembre ; Noël. Les agents qui, en raison des nécessités du service, travaillent un de ces jours de fêtes, ou dont le jour de repos hebdomadaire coïncide d'après le roulement établi avec un de ces jours de fête, sont crédités d'un jour de congé supplémentaire ou reçoivent, en plus du salaire habituel, le salaire d'une journée. Les agents bénéficiant du repos régulier le dimanche ne peuvent demander ni paiement ni congés supplémentaires lorsqu'un des jours fériés énumérés ci-dessus tombe un dimanche ».
L'argument de l'employeur était que les jours fériés légaux correspondaient à des jours de commémoration et n'avaient pas pour but premier de donner du repos aux salariés. Selon lui, la coïncidence de deux jours fériés n'avait donc pas comme issue la compensation de l'un de ces deux jours par une nouvelle journée de repos.
🚨 Attention, cette coïncidence entre deux jours fériés doit pourtant bien être prise en considération et devra toujours être compensée par un jour de repos complémentaire ou le paiement du salaire d'une journée. Le principe rappelé par la Cour de cassation est le suivant : dès lors que la convention collective garantit un nombre déterminé de jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales ou prévoit de rémunérer un nombre déterminé de jours fériés dans l'année, le salarié peut prétendre à l'attribution de ces deux jours ou au paiement d'une indemnité.
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Comment calculer les jours fériés ? Comment rémunérer ces employés par rapport aux jours fériés travaillés ou chômés ?
✔️ Si un jour férié est travaillé, le salarié est rémunéré normalement, sauf dispositions conventionnelles contraires prévoyant une majoration ou un jour de repos supplémentaire.
✔️ Si un jour férié est chômé, seuls les salariés d'au moins 3 mois d'ancienneté en contrat CDI, CDD et à temps partiel sont rémunérés
Si l’employé peut décider de travailler ou non, l'employeur n'a pas le droit de lui imposer le rattrapage des heures perdues pendant un jour férié chômé par des heures supplémentaires. Le maintien du salaire comprend le salaire habituel et les compléments, par exemple les primes.
Sur certains logiciels de gestion de planning et de personnel, la gestion des jours fériés est comprise : c'est le cas de Skello. Notre compteur a été conçu pour une gestion plus simple et rapide des jours fériés chômés et travaillés.
Sur Skello, vous avez 3 façons de gérer les jours fériés pour 3 fois plus de simplicité :
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