Tout savoir sur l'horaire collectif de travail

Le travail en entreprise est soumis à une stricte régulation des autorités, notamment via le Code du travail. Ces régulations permettent de protéger les employés et d’encadrer les employeurs. Les horaires de travail hebdomadaires ne font pas exception et la fixation de ces derniers ne peut se faire de manière totalement arbitraire par l’employeur. Alors quelles sont les libertés du gérant de l’entreprise quand il s’agit d’horaires collectifs ? Peuvent-ils être individualisés ? Skello répond à toutes vos questions.

L’horaire collectif du travail : c’est quoi ?

Pour chaque groupe de salariés dans une entreprise, il faut déterminer les créneaux de travail de manière hebdomadaire, c’est ça l’horaire collectif du travail. Cet horaire peut être le même pour tout le monde, c’est par exemple le cas dans une boîte de conseil informatique, où tous les salariés exercent leurs missions de jour. Mais c’est rarement le cas en entreprise, où il n’est pas rare d’avoir plusieurs horaires collectifs de travail en même temps. Prenons l’exemple d’une entreprise de transport, certains travailleurs peuvent faire leurs heures durant la journée, tandis que d’autres travaillent plutôt la nuit.

Est-il obligatoire d'afficher les horaires collectifs de travail ?

L’horaire collectif de travail doit mentionner précisément les heures de début et de fin de journée ainsi que les temps de repos. Il doit être obligatoirement affiché dans tous les lieux de travail de manière claire et lisible.

Il peut y avoir des cas où les employés travaillent en dehors de l’entreprise ou bien dans d’autres établissements. Dans ces situations, il est aussi nécessaire d’afficher les horaires collectifs. Il en va de même si l’horaire de travail collectif est divisé par groupe, il faut afficher l’horaire pour chaque équipe, dans tous les lieux de travail concernées.

Mise en place de l’horaire collectif

Afin de mettre en place l’horaire collectif de travail, l’employeur se doit d’abord de fixer les créneaux constituant cet horaire. Après fixation, il est nécessaire de suivre la procédure suivante :

• consulter les représentants du personnel et le comité d’entreprise ;
• transmettre un double de l’horaire collectif à l’inspecteur du travail ;
• afficher l’horaire dans les lieux de travail.

D’après l’article L. 4612-8 du Code du travail, il est aussi nécessaire de consulter le CHSCT pour validation de l’horaire, car il s’agit d’une décision d’aménagement important ayant un impact sur les conditions de travail.

En plus de la précision des heures de travail et de repos dans l’horaire, la période de référence en semaine se doit aussi d’être mentionnée. Le chef d’entreprise est obligé de dater et de signer l’horaire collectif de travail.

Comment modifier l'horaire collectif de travail ?

Même après fixation, il est toujours possible au manager de changer l’horaire collectif. L’employeur est toujours dans l’obligation de consulter les délégués du personnel et d’afficher les horaires modifiés en caractère lisible dans les lieux de travail. Il faut aussi communiquer la modification à l’inspecteur du travail.

Cependant, il y a des limites aux modifications des horaires collectifs :

• l’employeur ne peut faire de modifications portant atteinte aux droits des salariés ;
• l’employeur ne peut pas modifier les horaires si ces dernières figurent dans le contrat de travail du salarié, il doit procéder à une modification du contrat.

Afin de modifier les horaires de travail collectifs, il faut :

• consulter le CSE : Étape indispensable, car même si l’accord des salariés n’est pas forcément nécessaire, celui du le comité social et économique (CSE) l’est ;
• dans le cas où la modification aura un impact sur le contrat de travail, il est aussi nécessaire d’avoir l’accord des salariés. Cependant, si la modification n’a pas d’impact direct sur le contrat de travail, l‘accord de ce dernier n’est plus indispensable;
• proposer la modification aux salariées. Cette étape n’est nécessaire que quand il y a modification du contrat de travail. La notification des salariés doit se faire par écrit, il faut aussi leur laisser un moment de réflexion pour prendre leur décision;
• finaliser la modification et procéder aux formalités. Il faut afficher l’horaire modifié au sein de l’entreprise et des établissement où vos travailleurs exercent leur missions

Quelle est la différence entre horaire collectif de travail et horaire individualisé ?

Par opposition à l’horaire collectif, il est possible de bénéficier d’horaires de travail individualisés en choisissant ses heures de début et fin de travail, ainsi que ses heures de repos. Cette individualisation est sous réserve de présence du travailleur durant certains créneaux définis par l’employeur ou l’accord collectif. Un horaire de travail individualisé ne concerne qu’un seul salarié et ne s'applique que sur lui. Par exemple, pour un salarié en situation de handicap, il est possible de demander un aménagement particulier des horaires de travail individualisés permettant un accès plus facile au travail, l’exercice de la profession et le maintien de l’emploi. Ces mesures sont prévues par l’article L 5213-6.

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