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Les jours fériés sont des jours de fêtes légales qui sont mentionnées à l'article L. 3133-1 du code du travail. Plus précisément, leur origine est civile ou religieuse. Parfois, le jour férié commémore aussi un événement historique marquant. Le jour férié, contrairement à ce que l’on croit, n’est pas obligatoire chômé. Les règles, compensations et rémunérations de ces jours fériés varient selon les endroits et les conventions collectives associées à votre secteur professionnel. Ils doivent être distingués des jours chômés, ouvrés, ouvrables, calendaires et francs. Alors qu’appelle-t-on jours ordinaires et jours garantis ?
Au total, l’année compte en France 11 jours fériés légaux (lien vers l’article Jours Fériés 2021).
10 jours fériés, à l’exception du 1er mai, sont considérés comme des jours fériés “ordinaires”.
💡 Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, certains jours sont considérés comme des jours fériés chômés, il s’agit du 26 décembre et du vendredi saint (dans les temples protestants ou les églises mixtes).
💡 Dans les DOM-TOM, on doit ajouter de nouveaux jours fériés, liés à l’historique des pays concernés :
🇬🇵 Guadeloupe : 27 mai 2021
🇬🇫 Guyane : 10 juin 2021
🇲🇶 Martinique : 22 mai 2021
🇾🇹 Mayotte : 27 avril 2021
🇷🇪 Réunion : 20 décembre 2021
🇧🇱 Saint-Barthélemy : 9 octobre 2021
🇲🇶 Saint-Martin : 27 mai 2021
Le 1er mai est un jour férié garanti, c’est à dire obligatoirement chômé pour tous les salariés (non travaillé).
Le reste des jours fériés s’apparente aux jours “ordinaires” travaillés, donc à priori non chômés.
Attention ceci-dit, il est possible, pour différentes raisons que l’on va nommer ci-dessous, de les “chômer” pour vos employés :
👉 Si votre employé travaille un autre jour que le 1er mai, il n’aura aucune majoration de salaire, et pas non plus de repos compensateur (à moins que la convention collective prévoit autrement).
👉 Si votre employé chôme les jours fériés ordinaires (donc autre que le 1er mai), sa rémunération devra rester la même, et cela si et seulement si il a au moins 3 mois d’ancienneté dans votre établissement.
💡 Les heures de travail qui n’auront pas été faites durant un jour férié chômée ne doivent pas être récupérées. Par contre, notez bien que si votre employé est absent lors d’un jour férié non chômé, vous pouvez le compter comme “absence injustifiée”. Ainsi, vous avez le droit de faire une retenue de salaire ou d’engager une sanction disciplinaire.
💡 Si le jour férié est un dimanche, ou s’aligne avec n’importe quel jour de repos hebdomadaire habituel, vous ne devez pas donner d’indemnisation ou de congé en plus à votre employé.
💡 Si le jour férié tombe un jour ouvrable et chômé dans votre établissement, vous ne devez pas le décompter des congés payés de vos employés. S’il tombe un jour ouvrable mais que c’est un jour de travail dans l’entreprise, alors, vous pouvez le décompter !
💡 Si le jour férié tombe pendant un congé maternité, paternité ou maladie, il n’y a aucune différence au niveau du montant payé à votre employé. Le terme du congé n’en sera pas non plus décalé.
