Le degré des fautes commises par les salariés de la restauration sont parfois difficiles à prouver, d’autant plus si des circonstances particulières les ont menés à une négligence plutôt qu’à une faute condamnable. Dans ce cas, leur licenciement peut être contesté devant les prud’hommes. D’où l’importance de bien déterminer si la faute grave l’est vraiment et comment réagir dans pareil cas.
Dans la restauration comme dans tous les secteurs, il existe trois degrés de fautes professionnelles. Les voici du moins au plus grave :
🟠 La faute simple : consécutive à une négligence du salarié. Elle n’oblige pas l’employeur à le licencier, mais cela reste une possibilité. Cette faute est généralement suivie d’une sanction (avertissement, blâme, mise à pied).
🔴 La faute grave : dans ce cas, le salarié a commis un fait ou des faits incompatibles avec sa profession et/ou le droit (ce que nous allons détailler ci-après) dont la gravité entraîne automatiquement la rupture de son contrat, sans indemnités de licenciement, ni indemnités compensatrices.
🟣 La faute lourde : c’est le stade supérieur de la faute grave en cela que le salarié a potentiellement voulu nuire délibérément à l’entreprise : blocage des lieux, violences commises à l’encontre de ses supérieurs, divulgation d’informations, détournement de la clientèle, etc.
La liste des fautes graves ne peut jamais être exhaustive. Cependant en restauration, quelques faits bien identifiés comme contraires aux règles sont susceptibles d’entraîner le licenciement d’un salarié.
Un salarié en salle ou en cuisine qui multiplie les absences injustifiées doit vous mettre la puce à l’oreille. Sans avis médical ou faits clairement établis, vous êtes en droit de demander des explications qui, si elles ne sont pas suivies d’effet, peuvent conduire à un licenciement pour faute grave.
Plus encore, un abandon de poste sans raison valable est une faute grave car elle met en péril le travail d’un service au moins.
Subtiliser de la nourriture ou des ingrédients dans les stocks, ou dans le pire des cas des bouteilles de vins onéreuses est à la fois un délit et une faute grave. Cependant – sauf pour le dernier exemple – il est important de discuter avec le salarié pour savoir si sa situation personnelle ne l’a pas conduit à cette extrémité.
Le salarié d’un restaurant qui ne respecterait pas les ordres de ses supérieurs, quand ceux-ci répondent précisément à sa mission et à son contrat de travail, se met dans une situation d’insubordination. La faute grave est alors évidente.
Cela tombe sous le sens mais la consommation de stupéfiants ou de produits qui conduisent à ne pas être professionnels sont autant de causes de fautes graves.
A fortiori depuis que la parole s’est libérée dans de nombreux secteurs, celui de la restauration ne doit pas être épargné. Bien sûr, il faut que les faits soient suffisamment étayés pour que la faute grave ou lourde soit établie et le licenciement acté.
Après vous être assuré de la réalité de la faute, vous devez lancer la procédure de licenciement pour faute grave ou lourde, avec départ immédiat, sans indemnités.
La procédure doit être lancée dans un délai maximal de 2 mois après la constatation de la faute, sauf en cas d’acte délictueux, lequel supprime ce laps de temps. Il convient alors de vous rapprocher de votre avocat pour savoir comment agir pour chaque cas particulier.
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