.webp)
La Convention collective de commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517) est un accord qui régit les relations de travail dans ce secteur. Elle couvre un large éventail de sujets, à commencer par les salaires, les congés, les temps de repos et bien d'autres encore. Découvrez ici les principales dispositions de cette convention pour gérer aussi bien le temps de travail qu’une grille des salaires adaptée.
La Convention collective du commerce de détail non alimentaire s'applique à des types précis de commerces. Autrement dit, ceux qui ne font pas partie de cette liste ont leur propre branche professionnelle et leur convention collective :
À noter également que cette convention s'étend aux commerces franchisés de ces secteurs, en fonction des termes définis dans leurs contrats.
Pour information, voici les commerces qui ne font pas partie de cette convention :
À savoir : si un commerce vend plusieurs types de produits, la convention collective applicable sera déterminée par la marchandise qui génère le plus grand chiffre d'affaires.
La convention collective des commerces non alimentaires précise la grille salariale en fonction du niveau. Par conséquent, elle tient compte des différents échelons de responsabilité, du statut d'employé jusqu'au cadre, et elle évolue selon l’ancienneté et les compétences acquises. Celle-ci a été revue et ajustée par un accord en 2024, prenant en compte l'inflation et l'évolution des conditions économiques.
Par l’accord du 7 mars 2024 relatif à la grille de salaire minimum :
Les congés payés sont un autre aspect fondamental de la convention collective. Comme dans tout type d’entreprise, les salariés ont droit à un minimum de jours de congé payés par an, soit 5 semaines par an.
En fonction de l’ancienneté, ils bénéficient également de jours de congés supplémentaires. Dans le détail :
Sachez en outre que les dates de congés sont déterminées par l'employeur, qui doit en informer le salarié au moins deux mois avant le début de la période de congés. Une fois établies, ces dates ne peuvent être modifiées dans un délai inférieur à un mois avant le départ prévu, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés dans des situations particulières, telles que :
Chaque salarié doit bénéficier de pauses régulières pendant leurs heures de travail. Une pause de 20 minutes est notamment obligatoire après 6 heures de travail consécutives.
Quant au repos hebdomadaire, il est fixé à 24 heures consécutives, en plus des 11 heures de repos quotidien. Ce repos hebdomadaire doit de préférence être donné le dimanche, sauf dérogations liées à l'activité de l'entreprise. Et il en existe de nombreuses, en fonction des lieux et des périodes.
Les heures supplémentaires peuvent être :
Cependant, la convention collective privilégie le repos compensateur.
Les heures supplémentaires sont majorées conformément à la législation, soit 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les suivantes.
Les règles relatives aux salariés à temps partiel sont régies par plusieurs dispositions :
La Convention collective de commerce de détail non alimentaire est un document clé pour les entreprises. Elle leur fournit un cadre clair et détaillé pour planifier le temps de travail et garantir le bien-être des employés. Par ailleurs, les derniers accords appliqués en 2024 et ajoutés à cette convention apportent des clarifications et des ajustements importants.
