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Le guide pratique de la convention collective des cabinets dentaires

Par 
Louis
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23/9/2024

Que l'on soit un professionnel aguerri ou un novice, comprendre les différentes règles qui régissent les conditions de travail des cabinets dentaires peut-être ardu. Et pour cause, comme dans tout cabinet médical, il faut distinguer les médecins des salariés. C’est en cela que la convention collective des cabinets dentaires vient poser un cadre clair, car celle-ci standardise et organise les pratiques au sein de cette profession.

Un aperçu des dispositions principales de la CC des cabinets dentaires

La convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) est en vigueur depuis le 17 janvier 1992.  Elle est régulièrement mise à jour pour s'adapter aux évolutions du secteur. Cette convention définit les conditions de travail, les salaires, les droits et les devoirs des salariés dans les cabinets dentaires en France. 

S’agissant de ce secteur particulier, elle concerne plusieurs catégories de personnel, dont les assistants dentaires, le personnel technique et administratif. Comme dans tout autre domaine professionnel, le respect de cette convention est essentiel pour garantir une harmonisation des pratiques et des droits des salariés. 

Les métiers concernés par la convention  

La convention collective des cabinets dentaires couvre un éventail de métiers essentiels au bon fonctionnement de ce type d’établissement médical. Ces rôles, bien que souvent moins visibles que celui du dentiste, sont indispensables au bon déroulement des soins et à la gestion administrative et technique. Rappelons cependant qu’ils ne sont pas tous représentés dans une majorité de cabinets. Tout dépend de sa taille. Certains cabinets peuvent avoir une aide et pas d’assistant ou inversement. Et certains rôles peuvent être polyvalents. En voici un aperçu. 

Les assistants dentaires  

Présents en permanence dans les cabinets, les assistants dentaires sont essentiels dans la relation entre le patient et le dentiste. 

Leur mission comprend aussi bien la gestion des soins aux patients que la stérilisation des instruments et la gestion des équipements médicaux. Ceux sont aussi eux qui préparent les dossiers médicaux et assistent les praticiens lors des interventions. 

Les aides dentaires  

À la différence des assistants, les aides dentaires n’interviennent pas dans les soins aux patients. Ils sont principalement responsables du soutien logistique. Ils préparent les instruments, s’occupent de l'entretien des équipements et veillent à la bonne organisation de la salle de soins. Cependant, de la même manière, leur rôle est essentiel pour garantir une fluidité dans le travail du dentiste. Même si leur fonction est souvent moins technique que celle des assistants dentaires, ils assurent un environnement de travail propre et sécurisé.  

Le personnel administratif et de réception  

Les secrétaires et réceptionnistes sont les premiers points de contact des patients dans les cabinets dentaires. Ces personnels assurent la gestion des dossiers des patients, planifient les rendez-vous et effectuent diverses tâches administratives. 

Les secrétaires peuvent également être amenés à gérer les relations avec les fournisseurs ou à traiter des questions de facturation et de remboursement avec les organismes de santé.

Le personnel technique et de laboratoire  

Dans les grands cabinets dentaires principalement, il existe le personnel technique avec les techniciens responsables de la stérilisation des instruments et de l'entretien des équipements médicaux. Ces professionnels veillent au respect des normes sanitaires en vigueur, garantissant ainsi la sécurité des soins prodigués aux patients.  

Les principales dispositions de la convention collective des cabinets dentaires

La convention collective des cabinets dentaires contient les dispositions qui visent à protéger les droits des employés tout en assurant une bonne gestion des cabinets dentaires.

Grille de salaire et rémunération selon la convention collective

Les salaires dans les cabinets dentaires sont encadrés par une grille salariale qui évolue selon l'expérience, le niveau de compétence et l’ancienneté de chaque employé. 

Voici les taux horaires en 2024

Catégorie Poste/Niveau Taux horaire (€)
Personnel d'entretien Personnel d'entretien 11,65
Personnel administratif Réceptionniste / Hôtesse d'accueil 11,65
Secrétaire (ST) 13,38
Personnel technique Aide dentaire 12,19
Assistante dentaire 13,52
Prothésiste dentaire Niveau 1 12,56
Prothésiste dentaire Niveau 2 15,86
Prothésiste dentaire Niveau 3 19,62
Prothésiste dentaire Niveau 4 21,36
Personnel en formation Contrat de professionnalisation - Secrétaire (ST) 10,49 (Moins de 26 ans) / 11,65 (Plus de 26 ans)
Contrat de professionnalisation - Aide dentaire 10,49
Contrat de professionnalisation - Assistante dentaire 10,49
Brevet de Prothésiste dentaire (Moins de 26 ans / Plus de 26 ans) 10,49 / 13,48
Brevet technique de métier de Prothésiste dentaire (Moins de 26 ans / Plus de 26 ans) 10,49 / 16,68

La convention prévoit également une réévaluation annuelle des salaires en fonction de l’évolution du SMIC et des négociations au sein de la branche professionnelle.

Les congés et heures supplémentaires  

Les salariés des cabinets dentaires bénéficient de congés payés conformément aux dispositions du Code du travail. En outre, des jours de congé supplémentaires peuvent être accordés à l'occasion d'événements familiaux (naissance, mariage, décès, etc.). 

Concernant les heures supplémentaires, elles sont majorées, notamment à 50 % au-delà de la 44ᵉ heure de travail hebdomadaire, conformément aux règles de droit commun.

La période d’essai et la rupture du contrat dans les cabinets dentaires

La convention collective des cabinets dentaires fixe les conditions relatives à la période d’essai et à la rupture du contrat. La durée de la période d’essai dépend du statut du salarié :

  • 4 mois pour les employés
  • 6 mois pour les agents de maîtrise (ETAM)
  • 8 mois pour les cadres 

En cas de licenciement, une indemnité de licenciement est due aux salariés comptant plus d’un an d'ancienneté, sauf en cas de faute grave.

La prévoyance dans la convention collective des cabinets dentaires

La convention collective prévoit des dispositions concernant les contrats de prévoyance, qui couvrent les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès. Ces contrats offrent notamment des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé et des rentes pour les ayants droit en cas de décès du salarié.

Conclusion  

La convention collective des cabinets dentaires est essentielle pour encadrer les relations entre employeurs et salariés dans ce secteur médical. Elle garantit ainsi des conditions de travail équitables et adaptées aux réalités du métier, tout en assurant une protection sociale adaptée pour les salariés.   

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