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La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport est un cadre juridique essentiel qui régit les relations entre employeurs et salariés. Initialement signée le 21 décembre 1950, elle a évolué au fil des ans pour s’adapter aux nouvelles réalités du secteur. Lequel compte aujourd’hui plus de 1 400 000 salariés sur le territoire, avec une grande diversité de missions.
Codifiée sous l'IDCC 16 et référencée par la brochure 3085, cette convention encadre les conditions de travail dans un secteur aux multiples facettes. Celui-ci comprend en effet aussi bien les transports de voyageurs que de marchandises, ainsi que des services annexes comme le déménagement et la messagerie.
La convention s'applique ainsi à une large gamme d’activités couvrant différents sous-secteurs du transport routier :
Toute entreprise dont l’activité principale est incluse dans l’une de ces catégories est tenue de respecter cette convention.
La convention a pour but d’adapter les règles générales du droit du travail aux spécificités du secteur des transports routiers. Celui-ci est un domaine particulier qui implique des horaires décalés, une grande mobilité des salariés et des conditions de travail souvent difficiles. Ainsi, cette convention vise à réguler plusieurs aspects :
Étant donné les particularités du métier et des risques encourus sur la route, le transport routier est à la fois encadré de manière stricte sur le plan légal, mais aussi au sein de sa convention collective.
La convention collective fixe des grilles de salaires minimaux en fonction des qualifications et de l'ancienneté. Pour 2024 par exemple, un conducteur longue distance bénéficie d'une durée de travail hebdomadaire normale de 43 heures, avec une rémunération majorée pour toute heure supplémentaire. Les heures supplémentaires effectuées entre 36 et 43 heures sont majorées de 25 %, et celles au-delà de 50 %.
Une majoration de salaire est prévue pour les ouvriers et employés en fonction des années de service. Par exemple, après 5, 10 ou 15 ans d’ancienneté, des augmentations automatiques sont appliquées.
De même, les salariés du secteur bénéficient de plusieurs types de primes, notamment celle destinée à compenser les frais supplémentaires liés aux déplacements.
La durée de travail est strictement encadrée pour les conducteurs afin d'assurer leur sécurité, ainsi que celle des autres usagers de la route. En plus des limitations d'heures de conduite, des dispositions sur les périodes de repos et les pauses obligatoires sont également prévues.
D’une manière générale, la durée du travail pour les conducteurs est très souvent au centre des négociations pour la convention collective.
En France, les conducteurs de poids lourds ne peuvent ainsi pas dépasser 9 heures de conduite par jour, avec une possibilité d'extension à 10 heures deux fois par semaine. Sur une période de deux semaines, le temps total de conduite ne doit pas excéder 90 heures.
Les conducteurs doivent également respecter des périodes de repos minimales. Chaque jour, ils doivent prendre un repos ininterrompu d'au moins 11 heures, qui peut être réduit à 9 heures sous certaines conditions, mais ce repos doit être compensé dans les trois semaines suivantes.
L'amplitude maximale de travail pour un conducteur en simple équipage est quant à elle fixée à 12 heures, pouvant aller jusqu'à 14 heures dans certains cas. Pour les équipes de double équipage, cette amplitude peut atteindre 18 heures.
Le temps de repos hebdomadaire normal doit être d'au moins 45 heures consécutives. Cependant, il existe des dispositions permettant aux conducteurs effectuant des transports internationaux de réduire ce temps à 24 heures sous certaines conditions. Il faut notamment que cela soit compensé par un repos supplémentaire dans les semaines suivantes.
Résumé du temps de travail et de repos dans le secteur routier
En cas d'accidents de travail ou d'arrêt maladie, les salariés du secteur bénéficient d'une couverture particulière qui prévoit le maintien de 75 % à 100 % de leur salaire, selon les cas et la durée de l'arrêt.
Le transport est, encore aujourd’hui, un secteur majoritairement masculin. Comme l’expliquent les données du ministère de la Transition Écologique, le transport et l’entreposage comportent la plus faible proportion de femmes salariées. Soit 27.1 % de femmes, quand elles sont pourtant 48,9 % dans l’ensemble du secteur marchand.
Pour avancer sur ce sujet, la convention collective promeut l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes depuis l’accord du 4 juin 2020, ainsi que l’égalité des droits pour les salariés français et étrangers. Cela inclut aussi la non-discrimination en matière d’accès à l’emploi, de salaires et de conditions de travail.
La convention collective des transports routiers un maillon extrêmement important dans l’organisation des relations professionnelles au sein de ce secteur clé de l’économie française. En encadrant les conditions de travail, les rémunérations et les droits des salariés, elle garantit un équilibre entre les exigences des entreprises et la protection des travailleurs.
