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Le travail saisonnier, comme son nom l’indique, correspond à une période de travail à durée déterminée qui se fait en fonction des saisons. Ce type de contrat est donc très présent dans l’hôtellerie et la restauration qui vont, par exemple, avoir un trafic fluctuant qui sera plus haut pour les vacances d’hiver et en été. En fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs, des personnes vont être amenées à travailler davantage - souvent de manière répétitive chaque année. Ces contrats courts CDD peuvent donc prévoir un terme spécifique ou pas et sont appelés “contrats saisonniers”.
Quelle est la différence entre un CDD normal et un contrat saisonnier ? Avec un CDD, une prime de fin de contrat, appelée aussi “prime de précarité” doit être versée au salarié à la fin du CDD. En contrat saisonnier (sauf convention ou accord collectif contraire), cette obligation est remplacée par la prime compensatoire de congés payés, correspondant à 1/10 de son salaire brut total.
💡 À noter : si votre salarié en contrat saisonnier termine son contrat en ayant effectué des heures supplémentaires, il est en droit de vous demander de changer ses heures de repos compensateur en une indemnité. Pour plus de détails sur les droits du salarié en contrat saisonnier, consultez notre article.
Comme les contrats CDD, le contrat saisonnier peut ne pas donner de date spécifique de terme au contrat. Toutefois, un contrat saisonnier devra comporter la mention de la durée de la saison et également indiquer la durée minimale d’emploi : ceci se négocie directement avec votre salarié.
Il n’est pas possible de rompre sans une raison officielle un contrat CDD saisonnier. Que ce soit du côté employeur ou employé, la personne souhaitant mettre un terme au contrat devra prouver une faute grave. Une simple lettre de démission ne suffira donc pas !
Il est possible de faire une succession de contrats saisonniers, si bien sûr cet emploi est uniquement saisonnier et donc non durable, tout en respectant les règles globales relatives aux contrats CDD.
💡 Est considéré comme contrat saisonnier un contrat qui est conclu pendant une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement d’un établissement. Par exemple, un club de page qui va rouvrir son bar pendant la saison de l’été et a besoin d’un serveur à cet effet, mais sera fermé les autres mois de l’année. Retour sur les règles qui s'appliquent au contrait saisonnier en restauration.
Si vous souhaitez en effet renouveler un contrat saisonnier, ce dernier devra comporter une clause qui le prévoit. Si vous souhaitez faire cela en ayant la sécurité que ce contrat CDD ne soit pas automatiquement requalifié en contrat CDI, n’imposez pas la reconduction automatique de la clause ! La clause doit uniquement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.
💡 À vérifier : il est possible que votre convention ou votre accord collectif vous impose de réemployer un salarié en contrat saisonnier automatiquement pour la saison suivante.
Quel salaire donner à vos salariés saisonniers ?
Tout d’abord, sachez que le contrat d’ancienneté se calcule comme ceci : le cumul des durées des contrats saisonniers successifs effectués dans votre entreprise.
Ensuite, quelques règles à retenir :
