Si l’actualité RH est très chargée à l’approche de l’été, elle l’est tout particulièrement dans le secteur de la restauration rapide où l’on avance aussi vite en cuisine qu’en législation.
Voici les nouveautés RH déjà en vigueur ou à venir, pour tous les acteurs de la restauration rapide.
La première nouveauté porte sur les heures de nuit effectuées dans la restauration rapide. Selon les conventions collectives, la définition de travail de nuit peut varier mais elle porte le plus souvent sur l’activité réalisée entre 21 heures et 7 heures.
Selon la convention collective de la restauration rapide, le travail de nuit est considéré comme tel entre 22h et 7 heures, pour une plage de 3 heures quotidiennement travaillées, au moins 2 fois par semaine.
Les heures de travail effectuées durant ces fourchettes horaires peuvent bénéficier d’une majoration de leur paiement. Cette majoration est de 10% pour chaque heure entre 00h et 2H puis 30% pour chaque heure entre 2h et 7h, depuis l’avenant de mars 2018 de la convention collective, pour les heures de travail de nuit prévues à l’avance.
Dans le cas d’une demande non-anticipée et donc d’heures de travail de nuit demandées le jour-même au salarié, la majoration grimpe jusqu’à 60%.
À noter qu’au-delà d’un certain nombre d’heures de travail de nuit effectuées par mois, le salarié est considéré comme un travailleur de nuit, lui permettant de bénéficier de droits spécifiques (suivi médical, compensations horaires et salariales…)
Quid des autres acteurs du domaine de l’hôtellerie-restauration ? Étant communément admis que ce secteur nécessite que les salariés travaillent la soirée et une partie de la nuit, les heures de nuit ne font pas l’objet d’une majoration.
Néanmoins, ceux-ci bénéficient de deux jours de repos compensatoire supplémentaire par année civile, accordé par la convention collective nationale des CHR.
La consommation de plastique est un sujet très discuté actuellement et les acteurs de la restauration rapide font figure de mauvais élèves quant à son utilisation. Neuf millions d’objets à usage unique seraient ainsi jetés à la poubelle chaque jour en France, rien que dans la restauration rapide. Un constat alarmant obligeant les autorités à intervenir. Si l’Union Européenne a décidé de les interdire à partir de 2021, la secrétaire d’état Brune Poirson a demandé fin janvier 2019 aux directions des principales enseignes de restauration rapide de proposer un plan concret de gestion des déchets, basé sur la réglementation déjà en vigueur depuis deux ans. Une réglementation plus ou moins respectée selon les acteurs et surtout un appel du gouvernement encore peu considéré par les établissements.
L’organisation Zero Waste dressait un constat alarmant en 2018, démontrant que 96% des fast-food n’appliquaient pas ce décret.
D’ici la fin du mois de mai, le cabinet de la secrétaire d’Etat doit passer en revue les propositions envoyées par les établissements pour validation. La secrétaire d’Etat a d’ores et déjà prévenu qu’elle n’excluait pas de donner publiquement les noms des enseignes ne respectant pas ces règles mais aussi d’ouvrir des contentieux administratifs ou judiciaires pour ceux-ci.
Pour rappel, les établissements ne disposant pas du tri des cinq flux (carton, papier, métal, plastique, bois et verre) peuvent être touchées par des sanctions administratives ou pénales, pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour les dirigeants et 75 000€ d’amende.
Le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adopté en octobre dernier par les députés français, ayant une influence directe sur l’activité des établissements de restauration rapide.
En premier lieu, une obligation qui a du chien avec le célèbre « doggy bag » : les établissements sont ainsi obligés de mettre à disposition des clients en faisant la demande, des contenants réutilisables et recyclables permettant d’emporter les restes de leurs repas. Une obligation qui entrera définitivement en vigueur au 1er juillet 2021.
Deuxième point important du projet de loi, l’interdiction de vaisselle en plastique jetable : au 1er janvier 2020, tout élément de vaisselle en plastique jetable (pailles, couverts, couvercles, boîtes) sera interdit et à bannir des établissements de restauration rapide.
Enfin, d’ici 3 ans, la restauration rapide devra être capable de servir dans ses établissements 50% de produits bénéficiant d’un signe de qualité ou d’une certification environnementale. Pour aller plus loin, 20% de ces achats devront concerner des produits issus de l’agriculture biologique.
Des évolutions en phase avec celles de la société, visant à définitivement faire rimer rapidité avec qualité.
