En France, 11 jours fériés sont définis par le Code du travail. Bien que ce dernier ne l'impose pas, la plupart des travailleurs salariés bénéficient d'un congé lors de ces occasions. Ces journées ne sont donc pas prestées, mais font l’objet d’un salaire à l’image des congés payés. Les modalités d'octroi d'un repos et d'une rémunération dépendent du Code du travail, mais aussi des conventions collectives. Comment compter un jour férié non travaillé ? Peut-on travailler un jour férié ? Quelle est la rémunération pour un jour férié dans la restauration rapide ? Notre article répond à toutes vos questions.
Le choix des jours fériés est généralement lié à des occurrences historiques, culturelles ou religieuses. Ils ont été fixés à des dates spécifiques pour célébrer le souvenir d’événements importants comme l’armistice. Ils sont parfois l’occasion de rassemblements autour des fêtes légales telles la fête du Travail ou la fête nationale.
En France, comme dans plusieurs pays d’Europe, ils sont aussi liés aux traditions catholiques que sont le jour de Noël, le jour de Pâques ou le lundi de Pentecôte. Les jours fériés représentent une dimension socio-culturelle importante pour la collectivité tant en termes de repères que d’éléments fédérateurs.
En matière de jours fériés, le Code du travail français définit une liste de 11 dates officielles correspondant à des fêtes civiles, des fêtes chrétiennes et aux commémorations des deux guerres mondiales.
Selon le Code du travail, les jours fériés peuvent être travaillés ou chômés. À l’exception du 1er mai qui doit obligatoirement être une journée de repos. Ce sont donc les conventions collectives des différentes branches professionnelles qui définissent les contours de cette matière. Par contre, un jour férié non presté est toujours rémunéré à hauteur du salaire habituel, à minima. De façon générale, ces 11 jours ne sont pas prestés dans les entreprises, sauf pour certaines sociétés dont les activités le nécessitent.
Des jours fériés supplémentaires sont parfois accordés aux travailleurs par les conventions collectives. Certains secteurs en bénéficient en fonction des particularités historiques ou culturelles de leurs activités. À noter, l'employeur n’est jamais autorisé à demander la récupération des heures chômées lors d’un jour férié.
Le principe général de la rémunération des jours fériés est le suivant : un jour férié non travaillé doit être rémunéré de la même façon qu’un jour de travail presté. Cela signifie que chaque salarié profite de ses jours fériés en recevant son salaire habituel. Pour bénéficier de cette paie, le collaborateur doit cependant justifier une ancienneté de 3 mois minimum.
Lorsque la date des fériés fait partie des périodes de travail, le salarié prend donc son jour de congé et est rémunéré comme d’habitude. Il arrive naturellement que des jours fériés tombent le week-end, c’est-à-dire en dehors des heures de prestation usuelles.
Peut-on récupérer un jour férié ? À ce sujet, le Code du travail ne dit rien. Ce qui signifie que l’employeur n’est pas tenu de proposer la récupération de ces jours. Cependant, la règlementation du travail dépend aussi des accords de branche, des conventions collectives et des accords d’entreprise. Un secteur ou une entreprise peut donc décider d’offrir la récupération des jours fériés à ses travailleurs selon des conditions bien définies.
De multiples entreprises ont fait le choix du mécanisme du pont imposé par l’employeur. Un jour de congé rémunéré généralement situé entre un jour férié et un week-end est, dans ce cas, accordé aux salariés. Il ne s’agit cependant pas d’une matière règlementée par le Code du travail.
Ce sont donc les conventions collectives et les accords d’entreprise qui proposent ces avantages éventuels. Attention, l’employeur peut aussi choisir de récupérer ces heures à un autre moment. Toutes ces informations doivent obligatoirement faire l’objet d’un affichage dans l’entreprise à destination des travailleurs.
À l’exception de la fête du Travail, qui est le seul jour férié imposé comme repos rémunéré par le Code du travail, l’employeur a tout à fait le droit d’exiger que ses collaborateurs prestent leurs jours fériés. Dans certains domaines dont l’activité ne peut pas être interrompue, même le 1er mai peut alors être un jour de travail effectif. Cela concerne par exemple le domaine médical, les transports publics ou encore les services de sécurité.
En vertu du Code du travail, un collaborateur ne peut donc absolument pas refuser de travailler un jour férié. Le cas échéant, l’absence sera considérée comme injustifiée. L’employeur ne peut cependant contrevenir aux dispositions des conventions collectives. Pour savoir comment se positionner, le salarié est invité à consulter les accords propres à son secteur et à son entreprise.
Si la vaste majorité des travailleurs chôment à l’occasion des jours fériés légaux, certains secteurs d’activité font exception. Les métiers de la restauration et de l’hôtellerie sont parmi les premiers concernés. Les salariés de ces domaines se voient donc régulièrement contraints de travailler comme n’importe quel autre jour. Leur affectation doit cependant bien être consacrée à une activité qui ne peut pas être interrompue.
De ce point de vue, les hôpitaux, pharmacies et autres acteurs de la santé recourent à la mise en place d’un service minimum lors des fériés. Les entreprises relevant du tourisme et des transports font souvent l’impasse sur les jours fériés chômés.
Le Code du travail a défini des jours fériés sans pour autant imposer l’octroi d’un congé à ces dates. De la même façon, il n’a pris aucune disposition particulière concernant la rémunération de ces journées, si ce n’est le salaire habituel au minimum. Une majoration de salaire pour les jours fériés n’est donc pas prévue par la loi.
C’est ici qu’interviennent à nouveau les conventions collectives, les accords de branche et d’entreprise qui peuvent choisir un régime plus favorable pour leurs salariés. La fête du Travail du 1er mai constitue une exception. S’il est presté, ce jour férié doit légalement être majoré à hauteur de 100% du salaire.
Les dispositions des conventions collectives et autres accords prévoient parfois l’attribution d’une majoration de salaire pour les jours fériés effectivement travaillés. L’employeur est, dans ce cas, tenu d’appliquer ce sursalaire au profit de ses collaborateurs. La majoration peut par exemple monter à 50% ou à 100% du salaire habituel.
La rémunération des jours fériés non-préstés est équivalente au salaire perçu habituellement par le travailleur. L’ancienneté n’a donc pas d’impact direct sur le paiement des jours fériés. Elle influence par contre le niveau de salaire accordé à la personne.
En cas de jour férié travaillé, le prestataire a droit, selon le Code du travail, à sa rémunération habituelle. Une majoration peut être imposée par la convention collective du secteur. À nouveau, l’ancienneté n’intervient pas dans ces calculs.
Dans le secteur de la restauration, la convention collective nationale accorde aux salariés les 10 jours de repos pour chacun des jours fériés, en sus du 1er mai. Les travailleurs bénéficient de ces jours chômés à partir d’une ancienneté de 10 mois. Ils ne prestent donc pas, mais touchent leur rémunération habituelle. À contrario, si le jour férié coïncide avec un jour de repos habituel ou un jour de fermeture de l’établissement, ce jour n’est pas rémunéré.
Les employés de la restauration peuvent être amenés à travailler lors des jours fériés. Dans ce cas, aucune majoration de salaire n’est obligatoire, mais ils bénéficient d’une journée compensatoire. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux jours féries HCR.
