Visite médicale en CHR : quelles nouvelles ?

Depuis le 1er janvier 2017 et la nouvelle loi Travail, les salariés dans le secteur de l’hôtellerie-restauration doivent avoir une visite médicale organisée au moment de leur embauche. Cette nouvelle mesure a pour but de prévenir les risques, et se fait d’ailleurs appeler “Visite d’Information et de Prévention” (VIP). Elle a d’ailleurs remplacé la consultation obligatoire auprès d’un médecin de travail (qui avait lieu à l’origine avant la fin de la période d’essai).

🥼Déroulement de la visite médicale

L’employé rencontre un personnel du monde médical (infirmière, interne ou médecin) pour discuter avec et lui expliquer ce qu’il va faire dans son travail : cette visite a donc un but informatif. Ensuite, le médecin va donner des informations sur les risques éventuels du futur poste de travail. 

Cet entretien se fait durant les trois mois qui suivent le début de l’embauche et se déroule dans un centre de service de santé interentreprises. 

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L’organisation pour vos employés

L’idéal est de vous inscrire dans un centre non loin de votre lieu de travail, afin que cela soit pratique d’y aller pour vos futurs employés. Il vous faut y adhérer : n’hésitez pas à regarder l’annuaire du centre inter service de santé et de médecine du travail si vous avez un doute !

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Les exceptions

Certaines conditions vont quelque peu changer l’organisation des visites médicales, les voici : 

• Vous n’êtes pas responsable du suivi médical des employés en intérim : c’est l’agence d’intérim qui s’en occupe.
• Vous n’avez pas besoin de faire passer un rendez-vous médical à un employé saisonnier dont la durée de travail serait inférieure à 45 jours 
• Vous n’avez pas besoin de faire passer un nouveau rendez-vous médical à un nouvel employé qui viendrait de le faire dans son entreprise précédente : à condition qu’il soit capable de vous présenter le document justificatif et que la durée maximale entre les deux visites n’est pas dépassée
  

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Les frais de l’employeur 

Notez que le temps attribué pour réaliser une visite médicale doit être comptabilisé comme du temps de travail effectif pour vos employés, et donc du temps de travail rémunéré. Aussi, vous devrez payer les frais de déplacements pour votre salarié.

🩺 Le suivi médical long terme pour les employés

Il existe plusieurs types de suivis médicaux pour vos employés.

1/ Le suivi médical simple, nommé aussi SIS

Il se fait une fois chaque 5 ans en temps normal, c'est-à-dire si le métier exercé par la personne ne présente pas de risque apparent.

2/ La visite pour les employés de travail de nuit

Dans le cas où les salariés ont un job qui les oblige à travailler sur des horaires de nuit (entre 21h et 7h du matin), la visite médicale annuelle doit se faire avant le début de la prise de poste. 

3/ Le suivi médical adapté, nommé aussi SIA

Plusieurs conditions peuvent justifier un suivi médical SIA :

• Le salarié a moins de 18 ans
• Le salarié travaille durant la nuit
• Le salarié est en situation de handicap
• Le salarié a une pension d’invalidité
• La salariée est enceinte, vient d’accoucher ou allaite 

💡À noter : le temps entre deux visites médicales de type SIA ne peut être supérieur à 3 ans.

4/ Le suivi individuel renforcé, nommé aussi SIR

Plusieurs situations (rares dans le secteur de la restaurant) peuvent justifier un suivi médical SIR : 

• Un salarié exposé au plomb ou à l’amiante
• Un salarié exposé à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques
• Un salarié exposé à des agents biologiques
• Un salarié exposé à des risques de chute 

Dans ce cas-là, un examen médical d’aptitude remplace la visite de prévention et d’information.

💡À noter : le temps entre deux visites médicales de type SIR ne peut être supérieur à 4 ans. À la suite de la visite avec le médecin du travail, une visite avec un professionnel de santé doit avoir lieu au maximum 2 années après.

🧑🏽 Le suivi médical post maladie

Il s’agit du suivi médical de reprise dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. 

Qu’entend-on par “post maladie” ? 

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• Arrêt de travail pour cause de congé maternité
• Arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle
• Arrêt de travail pour cause de maladie externe
• Accident de travail d’au moins 30 jours (s’il est inférieur, on se référera plutôt au médecin du travail qui décidera si vous devez prévoir un nouvel examen médical)

Suite à une absence de ce type, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour son salarié.

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