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4
min

Avantages en nature repas en HCR : comment les traiter pour être en règle ?

Meng-Lan
Meng-Lan
10
October
2021
-
Mis à jour le
02
.
12
.
2021
Avantages en nature repas en HCR : comment les traiter pour être en règle ?

Les salariés de l’hôtellerie-restauration, notamment en raison des prises de services et horaires spécifiques à leur profession, doivent bien souvent manger sur place. Derrière cette réalité, des obligations s’imposent dans tous les cas aux gestionnaires de paie des HCR. Lesquels doivent s’adapter à la présence ou non des collaborateurs de l’établissement aux heures des repas.


🥗Avantages en nature repas, de quoi parle-t-on ?


Les avantages en nature repas représentent l’obligation faite aux employeurs de l’hôtellerie-restauration de nourrir leur personnel sans leur faire payer leurs repas. Dans le cas contraire, une indemnité compensatoire doit être versée. 


D’une manière générale, cet avantage est considéré comme un complément de salaire. Par conséquent, un repas qui réunit les conditions de l’avantage en nature ne peut jamais être retenu de la rémunération. 


👉Les conditions d’application de l’avantage nature repas en HCR


Cette obligation d’avantage en nature n’a lieu qu’à la condition de réunir deux circonstances bien particulières :


  • L’établissement doit être ouvert aux clients à ce moment-là
  • Dans le même temps, le salarié doit être en service et par conséquent présent sur place


Cela signifie donc que les salariés à temps plein, comme ceux à temps partiel, bénéficient de cet avantage en nature. Et cela vaut autant pour les personnes en cuisine que tous les autres collaborateurs de l’établissement, que ce soit le service administratif ou le personnel de ménage, peu importe le grade, le salaire ou le temps de travail. Dans tous les cas, les mêmes conditions d’ouverture des lieux et de présence au travail sont obligatoires. 



💶L’indemnité compensatrice quand le repas n’est pas fourni en HCR


L’absence de repas reste marginale, étant donné qu’un restaurant fournit de la nourriture par définition. Mais cela arrive dans les cafés ayant cette seule activité ou encore dans un hôtel qui ne fait pas restaurant. Les deux doivent néanmoins suivre la convention collective HCR. Ainsi, en cas de repas non fourni au personnel, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice. 


Elle peut être fixée par accord d’entreprise, en respectant le montant minimal fixé par l’Urssaf. En 2021, il était de 4€95 pour un repas.  


📌A savoir : soumise à la convention collective HCR, l’indemnité compensatrice n’est pas traitée sur la paie comme un avantage en nature (autrement dit « classique » dans les autres secteurs). 

Et les avantages en nature HCR sont dans tous les cas intégrés au calcul des cotisations sociales et des congés payés. 


📊L’avantage en nature repas dans les variables de paie


Les circonstances qui conditionnent la fourniture de repas en HCR sont, comme précisé précédemment, la présence des personnels pendant les heures d’ouverture à la clientèle. Si bien que, sur la feuille de paie, cet avantage ne concerne par définition que les jours travaillés et s’assimile à une partie du salaire. De la même façon, l’avantage en nature repas compte dans le calcul des indemnités de congés payés.




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