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Pour les plus étourdis, on vous rappelle qu’il y a 11 jours fériés en France. Voici d’ailleurs la liste des jours fériés de 2023. Parmi ces 11 jours fériés, on comptera le 1er mai qui a ses règles spécifiques et est donc toujours chômé ou majoré dans sa totalité si travaillé. Les 10 autres jours fériés restants, eux, ne seront pas obligatoirement chômés et ne feront pas forcément l’objet d’une majoration ou compensation. Si l’un de ces jours fériés est chômé, il ne sera payé ou compensé que pour les salariés dont l’activité est supérieure à 3 mois dans votre entreprise. Qu’en est-il des heures de travail et des jours fériés dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie ?
Sur 12 semaines, la durée horaire de travail moyenne peut aller jusqu’à 44 heures. La durée horaire maximale, quant à elle, peut atteindre 48 heures (35 heures pour les moins de 18 ans).
La durée maximale de travail journalière est de 10 heures, avec une amplitude horaire de 13h pour les contrats normaux et 10h pour les temps partiel.
On doit compter deux jours fractionnables et un temps de repos de 2 journées de 11h ou 12h pour les mineurs. Une pause devra se faire toutes les 6 heures, pendant 20 minutes au moins.
Quelles heures sont majorées ?
À partir de 36 heures, jusqu’à 43 heures, vous devez majorer vos salariés de 25%. Si la majoration n’est pas envisageable, choisissez un repos compensateur. Notez bien que la durée du repos doit être égale à la rémunération qui aurait été majorée. Une rémunération juste est essentielle pour garder vos employés satisfaits !
Si le temps de travail dépasse 44 heures, alors la majoration à accorder sera de 50%.
Attention, ne dépassez pas les 329 heures par an pour chaque salarié, c’est la limite imposé par la convention collective de la Boulangerie-Pâtisserie. C’est pour ce genre de calcul qu’un outil de gestion de planning sera utile, puisqu’il regroupera sur un seul et même espace toutes les informations salariales nécessaires à la paie. Si vous dépassez le seuil limite d’heures travaillées pour un employé, vous serez alerté. Sur Skello, par exemple, il vous est possible de suivre un compteur des heures travaillées, chômées et des jours fériés.
La rémunération du dimanche ou jour habituel de repos est de 20% dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, excepté dans certaines régions comme dans les Bouches du Rhône, Loire Atlantique (de 25%) et dans le Lot et Garonne et en Vendée (de 30%).
La convention collective concernée prévoit qu’il est possible de faire travailler vos salariés, même le 1er mai. Si tel est le cas, une rémunération majorée devra être prévue. Cette possibilité de travail n'exclut d’ailleurs pas les jeunes mineurs.
Concernant les autres jours fériés (10 en plus du premier mai, pour les salariés comptant plus de 3 mois d’ancienneté), leur chômage ne pourra pas être la cause d’une déduction de salaire pour vos employés.
🚨 Attention : si un jour férié légal est inclus dans une période de congé payé, la période de ce congé sera prolongée d’une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d’une réduction de la rémunération.
Que se passe-t-il si votre salarié travaille un de ces autres jours fériés ? Dans ce cas là, vous devrez doubler son salaire. Si vous faites travailler un employé ou apprenti de plus de 16 ans, il aura droit au salaire doublé également et aussi à un repos de 2 jours consécutifs supplémentaire.
Par ailleurs, il est précisé que, si un jour férié légal est inclus dans une période de congé payé, la période de ce congé sera prolongée d'une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération.
Si vous faites partie de l’un des départements suivant, veuillez vous renseignez car certaines spécificités sont à prendre en compte : Calvados, Loiret et Bouches-du-Rhône.
Les règles sont les mêmes pour la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle : si votre employé a plus de 3 mois d’ancienneté, il bénéficiera de 10 jours fériés en plus du 1er mai.
Si le jour férié est chômé par votre salarié, vous devez le payer. S’il est travaillé, il sera majoré de 115%. Soit un repos d’une durée égale au temps qu’ils ont passé dans l’entreprise durant le jour férié, accompagné d’une majoration horaire de 15 %.
