Les congés payés dans la restauration pendant les JO 2024

Avec les préparatifs des Jeux Olympiques 2024, le secteur de la restauration est sous les projecteurs. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage sur les congés payés dans la restauration, un sujet essentiel pour les professionnels du secteur. Anticiper cette gestion administrative vous permettra d’aborder la période estivale plus sereinement.

Vous vous demandez peut-être comment sont réglementés les congés payés dans la restauration ?  Comment les calculer et quelles sont les règles ? Il est important de vous informer de ces détails avant l'afflux des JO 2024, Skello vous donne les réponses dans cet article.

Quels sont les droits du salarié concernant ses congés payés, dans la restauration rapide ?

Le nombre de jours de congés payés en restauration est contrôlé par le Code du travail et par la convention collective, pour la restauration rapide c’est la convention collective IDCC : 1501 (numéro de brochure : 3245).

Selon le Code du travail, c’est 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Pour ce type d’entreprise, la durée ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables.

Les nuances prévues par la convention collective, sans déroger à la règle du Code du travail, prévoient que :

• Le congé principal est de 24 jours ouvrables, soit 4 semaines (une cinquième semaine est acquise au-delà de ces 24 jours) ;
• Le congé principal peut être fractionné ;
• Le salarié doit obligatoirement prendre 12 jours ouvrables (10 jours ouvrés) de ce congé principal en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre ;
• L'employeur ne doit pas déduire les jours de congé payé attribués à des événements exceptionnels (naissance, mariage, décès) ;
• L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril.

Quels sont les jours de congés supplémentaires autorisés, dans la restauration rapide ?

Les jours supplémentaires sont séparés en 2 catégories :

• Pour les salariés de moins de 21 ans : le salarié a droit à 2 jours en plus par enfant à sa charge et d’un jour si la durée du congé légal ne dépasse pas les six jours.
• Pour les salariés de plus de 21 ans : le salarié a droit à 2 jours en plus par enfant à sa charge mais sans dépasser la durée maximale légale du congé annuel.

Pour rappel, la somme des jours de congés annuels et des jours de congés supplémentaires doit être inférieur à 30 jours.

Congés payés en restauration rapide et jours fériés : quelles sont les règles ?

Il y a plusieurs règles concernant les jours fériés et les congés payés dans la restauration. Cela peut vous aider, comme le 15 aout est au milieu des Jeux Olympiques et que c’est un jour férié en France, voici ce que vous devez retenir :

• si un salarié a plus de 10 mois d’ancienneté, alors il a le droit aux jours fériés légaux.
• c’est l’employeur qui décide si ces jours sont rémunérés ou compensés en temps.
• si le salarié est absent pendant un jour férié, l’employeur ne lui doit rien.
• si le salarié prend habituellement son repos hebdomadaire à jour fixe, ce dernier ne peut être déplacé sur un jour férié sans l’accord du salarié concerné.

À savoir : Le 1er mai n'est pas compris dans les journées susmentionnées ; les règles générales prévalent.

Qu'est-ce que le travail effectif implique pour les congés en restauration rapide ?

Avant le rush des JO 2024, voici un rappel de la définition du temps de travail effectif du Code du travail : “temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration, et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles”

Cette définition vous assure que :

• la période d’essai est bien incluse dans la comptabilité du temps de travail effectif
• la présence physique du salarié sur son lieu de travail n’est pas obligatoire pour le calcul du temps de travail effectif.

Congés payés à temps partiel : comment sont-ils gérés ?

Si vous avez prévu d’embaucher des temps partiels pendant les Jeux Olympiques 2024, voici ce que vous devez savoir sur les congés payés dans la restauration.

L'employeur a l'obligation d'appliquer les mêmes règles à l'ensemble de ses salariés. A condition de travailler au moins pendant 4 semaines consécutives, le salarié en temps partiel, a droit à des congés payés de 2,5 jours ouvrables par mois (5 semaines ou 30 jours ouvrables).

Cependant, il y a des règles qui s’appliquent pour le décompte des jours de congés payés pour les travailleurs à temps partiel dans la restauration rapide :

• La comptabilisation commence le premier jour normalement travaillé jusqu'à la veille du jour de la reprise.
• Le calcul de la durée de congé peut être effectué en jours ouvrés à condition que le salarié ne soit pas lésé comparativement à un calcul basé sur les jours ouvrables.
• La méthode choisie pour le calcul des indemnités de congés payés en restauration rapide doit être avantageuse pour le salarié à temps partiel. Ainsi, il a droit à une indemnité de congés payés équivalente à un dixième des rémunérations perçues, sans que cette indemnité ne soit inférieure à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

En somme, comprendre la réglementation des congés payés dans la restauration rapide est crucial pour assurer une gestion efficace des ressources humaines. Que vous soyez employeur ou employé, il est important de se familiariser avec les règles spécifiques de votre convention collective pour maximiser vos droits tout en respectant les obligations légales. Skello est là pour vous accompagner dans cette démarche, en simplifiant la gestion administrative et en vous permettant de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : le bien-être de vos équipes et le succès de votre établissement.

‍