Les heures supplémentaires correspondent au temps de travail effectué au-delà de 35 heures par semaine, pour un salarié à temps plein. Elles doivent être rémunérées selon des règles précises.
Les heures supplémentaires sont celles travaillées après les 35h.
La formule est donc : heures supplémentaires = (total des heures travaillées - 35h)
Voici un exemple : si un salarié travaille 41 heures sur une semaine, il effectue 6 heures supplémentaires.
Les premières heures supplémentaires sont majorées selon ce barème légal :
Un salarié payé 14€ de l’heure et ayant travaillé 41 heures gagne donc :
Certaines conventions collectives peuvent prévoir des majorations différentes ou un repos compensateur.
Le calcul des heures supplémentaires peut varier selon le contrat et les situations de travail. Voici trois exemples concrets pour mieux comprendre comment les majorations s’appliquent :
La durée légale est fixée à 35 heures, ce salarié a donc effectué 9 heures supplémentaires.
Les majorations s’appliquent ainsi :
Avec un taux horaire de 14€, cela donne une rémunération supplémentaire de 161€ :
Dans le cas d’un contrat à 39 heures, les 4 heures au-delà des 35h sont automatiquement considérées comme des heures supplémentaires à +25%.
Un salarié effectuant 2 heures supplémentaires le dimanche peut cumuler les majorations prévues par les conventions collectives. Voici un exemple :
Avec un taux horaire de 14€, le calcul est :
Les heures supplémentaires sont rémunérées selon un taux majoré, défini par le Code du travail ou par la convention collective applicable à votre entreprise.
Effectuez un suivi rigoureux de ces heures, pour garantir à vos employés un salaire juste et conforme.
Les règles générales sont les suivantes :
Ces taux peuvent être adaptés par convention collective, mais ne peuvent pas descendre en dessous de 10 %.
Les heures supplémentaires sont calculées sur la base du salaire brut horaire.
Voici un exemple pour un taux horaire de 15€ :
Ces montants s’ajoutent donc au salaire de base et augmentent le montant brut mensuel, avec un impact direct sur le salaire net.
Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 7.500€ par an. Elles bénéficient aussi d’une réduction de certaines cotisations sociales. Cela améliore le pouvoir d’achat sans coût supplémentaire pour l’entreprise.
Ces avantages s'appliquent également aux heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.
A la place du paiement des heures supplémentaires, certaines entreprises peuvent proposer un repos équivalent à la majoration prévue. Par exemple, une heure supplémentaire à +25% donne droit à 1h15 de repos.
Voici un exemple du contenu de la fiche de paie d’un salarié au SMIC (11,88€ brut/heure) ayant effectué 10 heures supplémentaires :
Sur la fiche de paie, ces heures doivent apparaître de manière distincte, avec leur taux de majoration clairement indiqué.
Les heures supplémentaires sont encadrées par le Code du travail. Cela garantit une organisation équitable du temps de travail, et assure la protection des salariés.
Toute heure effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme supplémentaire. La majoration s’applique ainsi :
Ces règles peuvent être adaptées par convention collective, dans le respect d’un taux minimum de 10%.
Un salarié ne peut pas dépasser 48 heures de travail par semaine, sauf exception. Par ailleurs, la moyenne hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Chaque salarié dispose d’un contingent annuel de 220 heures supplémentaires. Au-delà, l’accord du salarié est requis, ainsi qu’une consultation des représentants du personnel.
Tout refus injustifié peut être sanctionné. Les heures supplémentaires sont en principe obligatoires, sauf cas exceptionnels prévus par la loi ou la jurisprudence.
Voici les motifs qui ont pu être accepté dans certaines situations :
Si les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées, le salarié peut demander un rappel de salaire. Et en cas de manquement répété, ou volontaire, l’entreprise peut recevoir des sanctions financières, pénales (amende jusqu’à 45.000€ et emprisonnement jusqu’à 3 ans) et administratives (affichage de la décision du tribunal, exclusion des marchés publics…).
Pour éviter ces situations, un bon suivi du temps de travail est indispensable. Un outil comme Skello permet d’automatiser le calcul des heures, d’appliquer les bons taux de majoration et de faciliter la transmission vers la paie.
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Les heures supplémentaires correspondent aux heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine.
Formule : Heures supplémentaires = Total heures travaillées - 35h
Un salarié travaillant 42 heures a effectué 7 heures supplémentaires.
De la 36e à la 43e heure, il faut appliquer une majoration de 25%. À partir de la 44e heure, la majoration est de 50%
Exemple avec un taux horaire de 14 € :
Certaines conventions permettent de cumuler plusieurs majorations : travail de nuit (20%) et heures supplémentaires (25%) ; ou travail le dimanche (30%) et heures supplémentaires (50%).
Exemple de calcul avec un taux horaire de 14 € :
14€ × 1,45 = 20,30€ de l’heure pour une heure de travail de nuit en heures supplémentaires.
Attention cependant : la loi ne prévoit pas de majoration obligatoire pour le travail de nuit, mais seulement un repos compensateur. Les majorations mentionnées ci-dessus peuvent exister dans certaines conventions collectives.
Les heures supplémentaires doivent être réglées selon les taux de majoration prévus.
Elles peuvent :
Les heures supplémentaires doivent apparaître de façon distincte sur le bulletin de paie.
Elles doivent mentionner :
Les taux de majoration légaux sont de 25% et 50%, mais certaines conventions collectives prévoient des taux spécifiques.
Pour vérifier les taux applicables :
Dans un contrat de 39 heures, 4 heures supplémentaires sont effectuées chaque semaine.
Il faut donc appliquer une majoration de 25% de 35h à 39h.
Exemple avec un taux horaire de 14€ :
4h × 14€ × 1,25 = 70€ supplémentaires par semaine.
Un salarié à temps partiel effectue des heures complémentaires, et non des heures supplémentaires.
La rémunération se fait donc au taux normal jusqu’à 10% du contrat. Et au-delà elle peut être majorée de 25% ou 35% selon la convention collective.
La durée maximale de travail est encadrée par la loi à un maximum de 48 heures par semaines, mais dans la limite de 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives (Articles L3121-20 et L3121-22 du Code du travail).
Depuis 2022, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 8.037 € bruts depuis le 1er janvier 2022. Elles bénéficient aussi d’une réduction de cotisations sociales.
Les salariés en forfait jours ne comptabilisent pas leurs heures de travail. Ils ne perçoivent donc pas d’heures supplémentaires. Ils peuvent en revanche bénéficier de jours de repos supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont en principe obligatoires, sauf cas exceptionnels prévus par la loi ou la jurisprudence. Le refus injustifié peut être sanctionné.
Les heures supplémentaires doivent figurer sur une ligne spécifique du bulletin de paie et mentionner : le nombre d’heures effectuées, le ou les taux de majoration, le montant total correspondant.
Les outils comme Skello permettent d’automatiser le suivi et le calcul des heures supplémentaires. Ils évitent les erreurs et facilitent la gestion du temps de travail.
L’heure supplémentaire concerne les salariés à temps plein. Il s’agit des heures effectuées au-delà de 35h/semaine, avec majoration.
On parle en revanche d’heure complémentaire pour les salariés à temps partiel. Ce sont les heures au-delà de leur durée contractuelle, parfois majorées si elles dépassent un certain seuil.
Le calcul des heures supplémentaires ne laisse pas de place à l’approximation. Entre les taux de majoration, les plafonds légaux et les règles fiscales, un suivi rigoureux est indispensable pour garantir une paie conforme aux heures réellement effectuées.
Comment simplifier cette gestion au quotidien ?
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Comment utiliser le simulateur de calcul des heures supplémentaires
Notre simulateur de calcul des heures supplémentaires vous permet d’obtenir en quelques clics une estimation précise de votre temps de travail majoré et de votre rémunération.
Il est conçu pour s’adapter aux différents types de contrats, et vous guide pas à pas, que vous soyez salarié ou employeur. Suivez ce mode d’emploi pour l’utiliser au mieux :
1. Renseignez vos horaires
Indiquez votre heure de début et de fin de journée pour chaque jour travaillé.
Vous pouvez choisir de suivre vos heures au jour, à la semaine ou au mois.
2. Choisissez votre contrat
Sélectionnez le mode de rémunération correspondant à votre situation :
Ainsi, le simulateur peut appliquer automatiquement les bonnes règles de majoration.
3. Consultez vos heures supplémentaires
L’outil calcule immédiatement les heures dépassant la durée légale. Vous visualisez en temps réel vos heures normales et heures majorées :
4. Estimez votre rémunération
Renseignez votre taux horaire pour obtenir une estimation de votre rémunération brute et nette, liée à vos heures supplémentaires.
Contrairement aux tableaux Excel, notre simulateur vous propose une expérience simple, rapide et fluide, avec une interface claire, pensée pour les plannings réels et les situations variées.