Chaque salarié en entreprise a le droit à une période de congé payé, et cela, indépendamment du statut (travailleur à temps plein ou à temps partiel), du type de contrat (CDD, CDI ou autre) et de l’ancienneté. La durée de ce congé est proportionnelle au nombre de jours travaillés. On peut se dire, ainsi, que n’importe quelle absence aura un impact sur le nombre de jours de congé payé. Cependant, ce n’est pas tout à fait vrai. Les absences du travailleur durant certaines périodes ne sont pas comptabilisées dans le calcul des absences et des congés payés.
Selon le Code du Travail, la formule pour calculer le nombre de jours de congé payé est très simple : « Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. »
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Deux méthodes de calcul s’offrent à vous :
Cette première méthode, le salarié a le droit à 2.5 jours de congé payé pour 24 jours ouvrables (on rappelle qu’un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche).
La deuxième méthode, celle des jours ouvrés, donne 2.5 jours de congé payé pour 20 jours ouvrés (ces jours ne comptent que les 5 jours de travail par semaine).
Ainsi, pour un employé ayant fait une année complète de travail, une période de 30 jours ouvrables (5 semaines) de congé payé est accordée. Proportionnellement, pour 7 mois de travail, le salarié obtient 18 jours de congé payé (7 x 2.5 = 17.5, on arrondit toujours plus haut, donc 18).
Dans certains cas, il est possible d’obtenir des jours de congé payé supplémentaires, notamment :
Pour les salariés à mi-temps, découvrez plus en détail comment se fait la décompte des congés à temps partiel.
En effet, dans le calcul de votre indemnité, toutes les sommes ne sont pas à inclure. Voici les sommes prises en compte et non prises en compte dans le calcul de l’indemnité.
Il s’agit ici de votre salaire de base en plus de vos majorations (heure supplémentaires, travail de nuit…etc.) ainsi que des indemnités de congés payés, primes d'ancienneté, prime d'assiduité, prime d’astreinte, commissions pour les commerciaux, primes d’expatriation, avantages en nature, primes du 13e mois, activité partielle, contrepartie au titre d’obligation non-concurrence, indemnité de fin de contrat et indemnité de fin de mission de contrat intérim.
Les sommes non prises en compte dans le calcul sont : les primes de fin d'année, les primes d'intéressement, les primes de bilan, les primes de participation et les frais professionnels.
Et oui, durant vos jours de congé payé vous ne recevez pas votre salaire, mais bien une indemnité. Le calcul du montant de cette dernière dépend de différentes sommes.
Ayant pris conscience des sommes comprises dans le calcul de vos indemnités durant votre congé payé, il est maintenant question de savoir comment calculer effectivement ce montant.
Il existe deux méthodes distinctes pour le calcul des indemnités : la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire :
Elle consiste à prendre 1/10e de la rémunération totale brute du salarié sur la période de référence. Le montant pris en considération inclut les majorations liées aux heures supplémentaires, ainsi que certaines primes. Cette méthode est idéale pour un salarié faisant des heures supplémentaires régulièrement.
Par exemple, si un salarié perçoit 21 840 euros bruts durant la période de référence (donc 1820 euros par mois), la rémunération sera de 21 840 / 10 = 2184 pour un congé de 30 jours ouvrables. Le montant pour deux semaines de congé sera alors de 2180 x 12 / 30 = 873.60 euros.
Le maintien de salaire permet au salarié de percevoir la même rémunération en période de congé payé. Cette méthode est particulièrement avantageuse si le salarié a récemment bénéficié d’une augmentation.
Exemple: Toujours pour le même salarié, si l’on prend 7 heures de travail par jour et 21 jours de travail par mois, la rémunération pour un congé payé de 70 heures sera : 1820 x 70 / (7 x 21) = 866.66 euros.
Il est important de garder à l’esprit que l’employeur se doit de faire le calcul suivant la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
L’absence du salarié durant certaines périodes peut directement se répercuter sur le calcul du nombre de jours de congé payé, ainsi, sur les indemnités que ce dernier reçoit. Cependant, certaines périodes d’absence sont assimilées à du temps de travail effectif, ainsi, sont incluses dans le calcul du nombre de jours de congé payé.
Le Code du Travail définit les périodes assimilées au temps de travail effectif sont :
De la même façon, certaines périodes ne sont pas assimilées au calcul de jours de congé payé par la règle des 2.5 jours par mois de travail. Ces périodes sont :
Certaines dispositions conventionnelles peuvent être mises en place pour un calcul plus favorable des jours de congé payé.
Ceci dit, il n’est pas nécessaire de justifier une année de travail complète pour obtenir tous les jours de congé payé annuels. En effet, il suffit de justifier 48 semaines de travail effectif (journées d’absence assimilées incluses). Il est ainsi possible d’obtenir les 30 jours de congé payé ouvrables même avec 4 semaines d’absence non assimilées.
