Chaque salarié reçoit périodiquement un document établissant un certain nombre d’informations relatives à sa rémunération. Mais très souvent, ce document s’avère particulièrement complexe à déchiffrer. Du coup, beaucoup se désintéressent de ce document alors qu’il contient des informations essentielles à la vie du travailleur. Retrouvez ci-dessous quelques éléments pour vous apprendre à savoir lire une fiche de paie.
Le bulletin de salaire (appelé également fiche de paie ou justificatif) est un document qui est remis au salarié par son employeur, généralement tous les mois. Ce document récapitule toutes les informations relatives à la rémunération. La délivrance de ce justificatif est obligatoire, et chaque salarié doit absolument conserver ces documents de paie tout au long de sa vie, de manière illimitée. Pour en savoir plus au sujet du caractère « légal » du bulletin de salaire, consultez sans plus attendre l’article L. 3243-1 du Code du travail. Ce texte de loi prévoit ainsi que « tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quels que soient le nombre d’employeurs, le montant et la nature de ses rémunérations, la forme ou la validité de son contrat ».
Notez que vous avez le droit de contester le montant du salaire qui figure sur votre bulletin. Il arrive en effet que la fiche de paie contienne des erreurs. Si cela arrive, sachez que vous avez jusqu’à 3 ans, après la remise du document, pour contester le montant ou son exactitude auprès de votre employeur, ou auprès du Conseil de Prud’hommes. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l’article L. 3243-3 du Code du travail.
Comme vous pouvez vous en douter, le bulletin de salaire contient un certain nombre de mentions obligatoires, relatives au salaire, mais aussi aux cotisations sociales. Ces mentions sont généralement réparties sur le document selon 5 zones constitutives du document. Notez à toutes fins utiles que la présentation du document a changé depuis le 1er janvier 2022. L’objectif premier étant de faciliter le remplissage de la déclaration d’impôts.
La zone 1 détaille, depuis 2022, un certain nombre d’informations relatives au salarié et à l’employeur. Parmi celles-ci : le nom et l’adresse de l’employeur, le nom ainsi que l’emploi du salarié ou encore le nombre d’heures de travail ou « période rémunérée » (on distingue ici les heures « au taux normal » et les heures supplémentaires, avec les taux appliqués aux heures correspondantes).
L’identité du salarié est définie par plusieurs éléments :
L’identité de l’employeur est définie par plusieurs éléments :
La zone 2 est la partie « centrale » du document, où se trouve le décompte précis et détaillé de la paie. Ces éléments comportent par exemple la rémunération brute du salarié, le montant effectivement reçu par le salarié, la date de paiement ou encore le montant et l’assiette de cotisations et contributions sociales salariales et patronales. L’assiette est en réalité la partie de la rémunération sur laquelle on prélève les cotisations destinées à la protection sociale. Dans cette zone, on retrouve également les dates de congé et le montant de l’indemnité de congés payés.
Dans cette zone, vous retrouverez notamment le montant des cotisations de protection sociale, au travers de 5 rubriques. Chacune d'entre elles renvoie à une dimension particulière (la santé, les accidents du travail et autres maladies professionnelles, la retraite, la famille et le chômage). Rappelons ici que la somme des cotisations salariales et patronales est couramment appelée « charges sociales ».
Les cotisations ou « charges salariales » correspondent aux cotisations sociales dues par l’employé à l’ensemble des organismes sociaux. Elles font l’objet d’une déduction systématique de son salaire brut, et participent pleinement au financement des prestations sociales (par exemple : l’assurance vieillesse, la retraite complémentaire, CSG et CRDS, etc..). Le montant et le taux de ces charges figurent généralement en colonne, à proximité directe des charges patronales.
Les cotisations ou « charges patronales » sont uniquement à la charge de l’employeur. Parmi celles-ci, on retrouve :
Depuis 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le montant net à payer s’est progressivement transformé en « montant net à payer avant impôt sur le revenu ». Ainsi donc, le montant net à payer à ou « net fiscal » correspond à la somme que le salarié est censé percevoir, après déduction de toutes les cotisations sociales salariales (cotisation qui ont fait l’objet d’un calcul préalable sur le salaire brut, comme la CSG ou la CRDS). Le net imposable ou « salaire net fiscal » correspond quant à lui au montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source. La rubrique « net à payer » doit apparaître avant celle de « l’impôt sur le revenu ». Pour plus d'informations sur les différences entre le salaire brut et le salaire net, ainsi que leur mode de détermination et de calcul, consultez notre article dédié à ce sujet.
Une avant-dernière zone mentionne notamment les éléments ci-contre : le montant net imposable et le cumul annuel, le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source et le cumul annuel, ainsi que le montant net des heures complémentaires et/ou supplémentaires exonérées et le cumul annuel.
Les mentions finales incitent le salarié à conserver le document de paie sans limitation de durée. Cette zone fait également état du nombre d’heures indemnisées en cas d’activité partielle. En pied de page, on verra également apparaître le décompte des congés payés dont a bénéficié le salarié, ainsi que les congés qui restent à prendre toujours en fonction de « la période de référence » (période qui va du 1er juin au 31 mai dans la plupart des entreprises) :
Certaines mentions peuvent figurer sur le bulletin de paie, comme les mentions facultatives. Ces éléments sont, par définition, ni interdits ni rendus obligatoires par la loi. Ils ont le plus souvent un but informatif. On pourra mentionner par exemple la date d’entrée du salarié dans l’entreprise et la date d’ancienneté (ces deux éléments peuvent différer, notamment dans le cadre de l’établissement d’un nouveau contrat).
Certaines mentions, en revanche, sont interdites. L’article R 3243-4 du Code du travail précise ainsi « qu’il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève ou de l’activité de représentation des salariés ». D'une manière générale, l'employeur ne doit mentionner aucune activité susceptible de porter atteinte au droit des personnes, ainsi qu'aux libertés individuelles ou collectives.
Vous êtes désormais mieux informé, et la lecture de votre fiche de salaire devrait être plus claire pour vous. Sachez toutefois que ce document pourra faire l'objet de nouvelles évolutions dans les années à venir, afin de mieux tenir compte des besoins et des contraintes du salarié et de l'administration fiscale.
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