Dans le secteur de la restauration, l'adaptation aux changements de planning à la dernière minute constitue une réalité quotidienne, qui va être particulièrement accentuée par l'approche des Jeux Olympiques 2024 à Paris. Cet événement impose une gestion optimisée des plannings et nécessite une connaissance approfondie du cadre légal entourant l'affichage des horaires de travail et les modifications de planning.
Vous vous demandez peut-être quand l’employeur doit-il communiquer ses plannings ? Et si un salarié peut refuser un changement d’horaire imposé par son employeur ? Il est important de vous informer de ces détails avant l'afflux des JO 2024, pour que vous puissiez anticiper au mieux les affichages des horaires de travail de vos employés.
Quand l'employeur doit-il communiquer les plannings et afficher les horaires de travail ?
La loi française ne spécifie pas clairement un délai pour communiquer les plannings aux salariés. Cependant, des conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent établir des délais précis, c’est à vous de voir ce que dis votre convention collective sur ce point. À l'approche des JO 2024, l'importance de ces délais est amplifiée, soulignant la nécessité d'annoncer les plannings en temps utile, pour assurer une organisation optimale et une communication fluide au sein de votre établissement.
Quel est le cadre légal de l’affichage des heures de travail ?
Selon l’article L. 3121-44 du Code du travail, une convention ou un accord d’entreprise peut définir le délai minimum de communication des plannings. Ce délai peut varier selon le secteur, offrant ainsi un cadre adapté à chaque domaine d'activité.
A vous de voir quel cadre vous concerne, nous détaillons ici ceux concernés pendant les JO2024 :
- Hôtellerie et restauration traditionnelle : l’affichage doit se faire 15 jours à l’avance, et en cas de modification horaire de travail à l’initiative de l’employeur, au plus tôt et au moins 8 jours à l’avance. Naturellement, une partie de la convention collective indique qu’il est possible de réduire ce délai en cas de circonstances exceptionnelles. Un point particulièrement pertinent dans le contexte des préparatifs des Jeux Olympiques 2024.
- Restauration rapide : le délai d’affichage du planning et d’aménagement du temps de travail est d’au moins 10 jours calendaires aux préalables avant le début de la semaine d’application.
- Boulangerie : le délai ici est de 3 jours sauf circonstances exceptionnelles.
→ Aujourd’hui de plus en plus de manager et RH privilégient l’envoi des planning par email.
En cas d’absence de dispositions conventionnelles, vous devez afficher les plannings de vos collaborateurs sur les lieux de travail au moins 7 jours à l’avance, voici comment vous devez procéder à l’affichage des horaires de travail.
Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir des cas particuliers, nous vous conseillons d’en prendre connaissance, notamment si vous êtes :
- un salarié soumis à un dispositif d’aménagement du temps de travail
- ou un salarié sous astreinte.
Quel est le délai de prévenance pour changer un planning ?
Les réglementations fixent un délai de prévenance pour le changement de planning d’un salarié à temps complet et temps partiel.
- Pour un temps complet :
- Le Code du travail, via l'article L. 3121-47, encadre les modifications de planning, imposant un délai de prévenance d'au moins 7 jours ouvrés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. En effet, les délais de prévenance liés aux changements d’horaires de travail peuvent être définis par un accord d’entreprise ou d’établissement, une convention collective ou encore un accord de branche (article L. 3121-44 du Code du travail).Ce mécanisme vise à garantir aux salariés une certaine stabilité tout en permettant aux employeurs de rester réactifs face aux imprévus, une balance cruciale pendant les JO 2024 par exemple.
- Pour un temps partiel :
- L’employeur qui désire modifier la répartition des horaires de travail doit avertir le salarié en prenant soin de respecter le délai de prévenance prévu dans le contrat. Ce délai doit être d'au moins 3 jours ouvrés (jours de travail effectif dans une entreprise ou une administration).En revanche, en référence aux services publics, le contrat prévoit ou non une possibilité de changement d’horaire de travail du jour au lendemain et en l’absence de convention collective ou d’accord, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés au minimum.
Le salarié est-il en droit de refuser un changement d’horaire imposé par l’employeur ?
Face à une modification unilatérale des horaires de travail par l'employeur, le salarié possède le droit de refuser. Cette disposition assure la protection des intérêts des salariés face à des changements inopinés, tout en reconnaissant les besoins opérationnels des employeurs.
Ainsi, le salarié doit indiquer à son employeur si ce changement d’horaire proposé ne lui convient pas, il peut exister plusieurs raisons comme :
- Ses obligations familiales (garde d’enfant ou d’un parent âgé, obligation d’assister une personne de la famille malade ou dépendante)
- La poursuite de ses études scolaires ou secondaires
- Ses activités professionnelles avec un autre employeur
- Son activité professionnelle non-salariée.
Comment optimiser l’affichage des heures de travail grâce à un logiciel de planning ?
Dans ce cadre légal et opérationnel complexe, l'usage d'un logiciel de gestion de planning se révèle être une solution pertinente, permettant une gestion flexible et transparente des plannings.
Il est essentiel pour vous, en tant qu’employeur, que l’affichage horaires de travail pendant les JO2024 soit fluide et efficace. Un logiciel de gestion de planning peut vous apporter de nombreux avantages comme :
- l’automatisation des tâches : Skello permet une conception rapide des plannings, en quelques secondes seulement, permettant un gain de temps considérable pour les managers.
- La réactivité accrue : En situation d'urgence ou face à des imprévus, les logiciels de planning comme Skello facilitent les ajustements rapides, évitant les retards et les confusions entre salariés.
- Le support légal : Skello s'adapte aux différents besoins de l’entreprise, en tenant compte des législations en vigueur et des conventions collectives applicables au secteur d'activité, garantissant ainsi une conformité complète et une gestion harmonieuse.
- L’amélioration de la satisfaction du personnel : Skello répond efficacement aux besoins et préférences des salariés, contribuant à améliorer leur satisfaction et la qualité de leur travail, grâce à une gestion de planning flexible et à la communication automatisée des changements.
- L’optimisation de la productivité et de la rentabilité : En permettant aux managers de définir leurs propres règles de gestion, Skello aide à concevoir des plannings qui maximisent la productivité et la rentabilité de l'entreprise.
- Le support à la prise de décision : Skello offre un support précieux dans le processus de prise de décision des managers. En permettant aux managers d'adopter des stratégies optimales en matière de gestion du personnel, c’est la rentabilité économique de l’entreprise qui évolue.
La gestion des horaires de travail lors des Jeux Olympiques 2024 représente un défi majeur pour les professionnels de la restauration. Ainsi, les avantages du logiciel de gestion de planning sont décisifs pour l’entreprise, surtout pour naviguer avec succès dans cet événement d'une ampleur sans précédent.
