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Pour appliquer les bonnes règles de gestion et de rémunération lors de jours fériés HCR (soit de la convention Hôtellerie, Cafés et Restauration) pour vos salariés, il s’agit de consulter deux choses : les domaines d’ordre public et les conventions ou accords collectifs. L’accord de branche, d’entreprise et la convention collective auront toujours la priorité sur le droit du travail global. Vous trouverez les informations pour tout comprendre au régime des jours fériés HCR en 2024.Tout d’abord, reprenons l’une des règles à connaître, quel que soit votre secteur.
Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
La réponse est non ! La seule exception est le jour férié du 1er mai, qui, sauf pour certains établissements et services ne pouvant pas stopper leur activité, devra être chômé. Et ces heures chômées seront payées.
Pour tous les autres jours fériés HCR , c’est à vous, en tant qu’employeur, de vous référez à votre accord d’entreprise ou d’établissement pour voir si vos salariés peuvent travailler ou pas. Si aucune information n’est donnée la dessus, vous pouvez définir vous-même les jours fériés chômés ou travaillés.
En France, le secteur Hôtellerie-Café-Restaurant (HCR) célèbre officiellement 11 jours de fêtes légales, conformément à l'article L3133-1, incluant :
Les jours fériés légaux en France restent constants d'année en année en termes de dates fixes. Cependant, des variations peuvent survenir en fonction de la manière dont ces jours se placent dans le calendrier, ce qui peut influencer leur impact sur le secteur HCR notamment. Un point d’attention :
Le secteur HCR bénéficie d’un régime particulier pour la gestion des jours fériés. Plusieurs points sont à retenir.
Trois possibilités existent :
Dans ce cas là, s’ajoute au premier mai 10 autres jours fériés par an. Dans ces 10 jours, 6 sont garantis et les autres ne le sont pas (donc 4 jours fériés sont des “jours fériés ordinaires”).
Garanti ne veut pas forcément dire jour de repos compensateur ! Cela signifie que quel que soit ce qu’il fait ce jour là (travail ou repos), le jour férié sera considéré comme un jour travaillé et donc devra être rémunéré ou compensé.
La liste des jours fériés garantis est déterminée par l’employeur chaque année. La rémunération ou compensation du salarié dépendra du jour sur lequel le jour férié tombe.
Assurez-vous aussi que les 6 jours fériés garantis soient les mêmes pour tous vos salariés : la règle dit qu’il ne peut y avoir de différence ou de favoritisme. Toutes vos ressources humaines doivent être logées à la même enseigne.
Votre convention prévoit que le 1er mai ne soit d’office pas travaillé. Pour autant, votre salarié devra recevoir une rémunération, un congé payé ou un congé sans solde pour le récupérer (même si vous avez décidé de fermer ce jour là). La seule exception à cela est le cas où votre jour férié coïnciderait avec un jour de repos. Dans ce cas là, vous ne devez ni proposer une rémunération, ni une compensation.
Si votre salarié a travaillé dans l’entreprise plus que 9 mois (au total, en additionnant les différents contrats à durée déterminée effectués au sein de votre établissement), alors il bénéficiera d’autres jours fériés que le 1er mai. Ces jours fériés se calculeront au prorata de la durée de son contrat de travail (toujours en arrondissant à l’entier supérieur s’il ne s’agit pas d’un chiffre rond).
