En entreprise, l’employeur se doit obligatoirement de respecter les droits d’information des travailleurs. Ces derniers sont contraints de tenir leurs employés au courant de toute nouvelle importante concernant les conditions de travail au sein de l’établissement. C’est pour cela que certaines données se doivent d’être impérativement affichées dans les lieux de travail, particulièrement les horaires de travail.
Quelles sont donc les obligations concernant l’affichage des horaires de travail ? Quelles sanctions peut-on courir en cas de non-respect de ces obligations ?
Les horaires de travail collectifs font partie des nombreuses informations qui se doivent d’être impérativement affichées dans les lieux de travail. Tout comme les périodes de congé payé, l’employeur est dans l’obligation légale de transmettre les détails concernant les horaires de travail aux salariés.
Vu que l’horaire de travail collectif concerne des groupes d’employés, voire la totalité des salariés d’une entreprise, l’affichage doit se faire dans l’ensemble des lieux de travail où les salariés exercent leur mission. Dans certains cas, il se peut que des salariés travaillent en dehors de l’établissement, dans ces situations, l’affichage des horaires collectifs est aussi obligatoire pour ces employés, dans les établissements où ils sont attachés.
L’affichage des horaires doit respecter un certain nombre de critères :
L’affichage des horaires collectifs doit être signé par le chef d’entreprise ou un autre représentant. Une date doit aussi être mentionnée en bas du document.
À la demande de certains salariés et avec l’accord de l’employeur, il peut y avoir un aménagement spécifique des horaires de travail, c’est l’horaire de travail individualisé.
Si le Code du travail exige l’affichage de l’horaire de travail collectif, il n’y a pas de loi qui spécifie l’affichage obligatoire de l’horaire individualisé, vu que celle-ci ne concerne qu’un seul employé de l’entreprise. Cependant, l’employeur est toujours dans l’obligation de tenir le décompte des heures travaillées par le salarié, dont l’horaire individualisé.
Avant modification des horaires de travail, il est nécessaire de consulter les représentants des salariés, préalablement au changement. Il est aussi impératif d’envoyer une copie du nouvel horaire collectif à l’inspecteur de travail.
Toute modification de l’horaire de travail collectif se doit d’être communiquée dans les mêmes circonstances que les anciens affichages. C’est-à-dire un affichage lisible et présent dans tous les endroits de travail, facilement consultable par les employés.
Le délai d’affichage des horaires de travail collectifs est d’au moins 7 jours avant leur application. Ce délai est fixé par une convention collective ou un accord d’entreprise. Il ne peut en aucun cas être inférieur à 3 jours.
Certaines sanctions peuvent s’appliquer en cas de non-conformité de l’employeur aux obligations d’affichage de l’horaire de travail collectif.
Lors d’une visite de l’inspecteur du travail, si ce dernier remarque un problème concernant l’affichage de l’horaire de travail (par exemple : affichage non lisible, absence de signature ou de datation, manque d’affichage dans certains endroits de travail…), il notifie l’employeur par courrier l’informant du problème et lui demandant d’y remédier. Si l’employeur ne répond pas à la demande, il sera sanctionné d’une contravention de 750 euros. La même peine est prévue en cas d’absence de communication des horaires de travail collectifs à l’inspecteur du travail.
Si l’employeur refuse de régler l’amende, il est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750 euros.
