Dans le jargon professionnel et légal, un contrat de travail est un accord qui lie un employé à son employeur. En effet, dès lors qu'une offre d'emploi est acceptée, ledit contrat crée un lien de subordination entre les personnes concernées. Le contrat de travail indique que vous avez accepté le poste aux conditions proposées par l'employeur.
Il existe différentes sortes de contrat, mais l’écrit est capital pour :
Il s’agit de la forme la plus courante et normale du contrat de travail. Il est proposé lorsque l’employeur offre un travail stable dont la durée est inconnue.
A l’opposé du contrat à durée indéterminée, celle-ci est valable sur une période connue. Il présente un caractère exceptionnel et n’est autorisé que dans les limites prévues par la loi et le code de travail.
Le contrat intermittent est une forme de contrat dans lequel le salarié peut alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
Il s’agit d’un contrat tripartite. Ici, le salarié est recruté et rémunéré par l’entreprise dite « utilisatrice ». Il est ensuite placé au service d’une autre entreprise pour exécuter une mission intérimaire.
Il s’agit d’un contrat de travail qu’une entreprise passe avec un jeune dont l’âge varie entre 16 et 25 ans. Selon la qualification, elle peut durer 3 ans.
C’est un contrat de travail en alternance. Il associe enseignement au sein d’un organisme de formation et mise en pratique au sein des entreprises.
Il est conclu et valable pour 4 mois sauf pour les personnes qui profitent d’un aménagement de peine.
Ce sont des contrats écrits qui comportent différentes clauses dont la rémunération et les conditions d’emploi. À cela s’ajoutent la qualification professionnelle, la liste des potentiels utilisateurs et les lieux d’exécution des travaux.
Le portage salarial vise trois parties. Dans ce genre de contrat, le salarié affilié par l’entreprise porteuse effectue des missions pour le compte de plusieurs entreprises clientes. Ce type de contrat peut être soit un CDI soit un CDD.
Il s’agit d’une formation en alternance proposée aux jeunes de 16 ans. Ces derniers peuvent être présents en entreprise et poursuivre les formations théoriques en cours.
Un contrat de travail peut être soit verbal soit écrit. Cependant, toute personne considérée légalement comme un employé ou un travailleur a le droit de détenir en sa possession un document écrit stipulant les différentes conditions de son emploi. Ce document se compose de :
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Il est souvent préférable de ne pas inclure dans les contrats de travail des clauses susceptibles de changer au fil du temps. Il s'agit par exemple de procédures détaillées pour les indemnités de maladie, congé de maternité, systèmes de primes non prévus dans le contrat ou de programmes de formation pour tout salarié. Si elles sont incluses dans le contrat, on s'attend à ce qu'elles soient toujours disponibles et non modifiables sans un processus de consultation formel et équitable.
Cela signifie que toute modification des procédures doit être discutée avec le personnel. Cela prend non seulement beaucoup de temps, mais peut également entraîner des difficultés si un membre du personnel n'est pas d'accord avec le changement. Il est généralement préférable de consigner ces dispositions dans une politique intérieure plutôt que dans un contrat et d'y faire référence par le biais d'une clause intégrée dans le contrat. De cette façon, des changements moins difficiles peuvent être effectués.
Le contrat de travail débute lorsque l'employé commence à travailler, et ce, même si rien n'est écrit au préalable. Toutefois, il peut débuter plus tôt si toutes les conditions suivantes ont été réunies :
Si vous devez apporter des changements mineurs au contrat de travail d'un employé, vous devez l'en informer à l'avance pour qu'un autre contrat soit établi et signé. Sinon, communiquez-lui les changements par écrit, par exemple en envoyant une lettre et un courriel pour être plus en phase avec l'ère actuelle.
Les changements importants, tels que les changements d'horaires de travail, nécessitent toujours le consentement de l'employé. Dans certains cas, il est possible de leur donner quelque chose en échange de leur consentement (ce que l'on appelle une "gratification"). Cela signifie généralement que vous pouvez introduire le changement en même temps qu'une promotion ou une augmentation de salaire. Toute modification doit être communiquée dans le mois qui suit le changement.
Si vous envisagez d'apporter des modifications importantes à un contrat existant avec un employé, vous pouvez consulter votre conseiller RH sur la meilleure façon d'effectuer ces modifications.
Par ailleurs, certains employeurs concluent parfois des accords avec des syndicats ou des associations d'employés. C’est ce qu’on appelle une convention collective. L'accord doit indiquer clairement quels sont les termes qui vous concernent et tout ce qui est autorisé à être négocié en votre nom. Ces accords peuvent s'appliquer même si vous n'êtes pas membre d'un syndicat professionnel ou du personnel.
L’employeur et le salarié peuvent décider de la rupture du contrat. Elle se fait unilatéralement ou d’un commun accord.
L’employeur peut décider de rompre un contrat d’intérim pour faute grave et en cas de force majeure. Il peut rompre un CDD de la même manière, mais il lui est également loisible d’arrêter la collaboration pour inaptitude du salarié. Dans cette optique, il décide de la rupture pour incompétence prouvée du travailleur empêchant la continuation de la relation.
L’employeur a le droit de rompre le contrat en procédant à un licenciement du salarié. Le licenciement pour faute et le licenciement économique sont les plus connus. Il peut s’agir par exemple d’un départ à la retraite.
La rupture anticipée d’un contrat d’intérim peut se faire par cas de force majeure sinon, lorsque le salarié est nouvellement embauché en CDI. Il en est de même de la rupture du CDD. Un salarié peut rompre son CDI en démissionnant ou en partant à la retraite. Il peut aussi s’agir d’une résiliation judiciaire. Dans ce cas, l’employé peut rompre le contrat de travail en remettant son employeur en cause. Cette résiliation intervient quand l’employeur manque à ses obligations. Le salarié fera donc appel au conseil de prud’hommes. Il continuera de travailler jusqu’à ce que la rupture soit prononcée.
Pour un CDI, le salarié ne peut quitter son poste qu’après la période de préavis dont le délai maximal est d’une semaine (pour les travailleurs dans une entreprise depuis moins de 2 ans) sinon de deux semaines (pour les travailleurs dans une entreprise depuis plus de 2 ans) sauf pour un congé de maternité. Dans le cas contraire, la démission sera considérée comme abusive. Mais, la rupture est toujours libre pour les deux parties pendant la période d’essai. La convention collective en parle donc, le salarié devra s’y référer.
Un contrat de travail peut être soit verbal ou écrit. Il permet aux différentes personnes concernées d’être fixées sur leurs obligations depuis la signature jusqu’à la conclusion dudit contrat. Voici un ensemble de clauses susceptibles d’apparaître dans un contrat de travail.
· Toutes les conditions expresses convenues par écrit dont le salaire et les heures de travail ou d’activité de l'employé ;
· Toutes les clauses statutaires évidentes mentionnées dans le droit du travail. Par exemple, l’interdiction formelle pour un employé de voler son employeur ;
· L’ensemble des droits et responsabilités de chacun des parties concernées. À titre illustratif, nous avons, l’obligation pour un salarié d’adopter une attitude comportementale polie et courtoise devant les clients et son employeur ;
· Toutes les autres clauses utiles dans le contrat. Généralement, elles sont tirées du manuel du personnel, du règlement intérieur et de la jurisprudence.
Toutefois, il est souvent préférable de ne pas inclure dans les contrats de travail des clauses susceptibles de changer au fil du temps. Il s'agit par exemple de procédures détaillées pour les indemnités de maladie, congé maternité, systèmes de primes non prévus dans le contrat ou les programmes de formation. Consignez plutôt ces dispositions dans une politique par le biais d'une "clause intégrée" dans le contrat.
