35 heures, c’est la durée légale du temps de travail pour la majorité des salariés. Toutefois, les entreprises peuvent obtenir des dérogations pour proposer des contrats de travail de 39h. Nous faisons le point sur ce type de contrat bien spécifique.
Depuis 2000, la durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour un contrat à temps complet, contre 39 heures auparavant.
Toutefois, si les 35h s’appliquent de manière générale dans les entreprises, certaines branches professionnelles (restauration, secteur médical…) demandent des dérogations pour proposer des contrats de travail en 39h, plus adaptés au rythme de travail demandé par l'entreprise.
Dès lors qu’un salarié a été embauché avec un contrat de travail de 39h, celui-ci effectue donc les 35 heures légales par semaine, plus 4 heures qui sont considérées comme des heures supplémentaires.
La durée quotidienne de travail maximale d’un salarié est de 10 heures. Si l’entreprise a obtenu une dérogation de l’inspection du travail ou un accord collectif, ce nombre d’heures peut dépasser les 13 heures par jour. En revanche, si aucune dérogation ou accord n’a été conclu, la durée maximale de travail quotidienne est de 12 heures, uniquement en cas de surcroît d’activité temporaire.
Le contingent maximal d’heures de travail par semaine est fixé à 48 heures (articles L3121-20 suivants du Code du travail). Ce quota ne doit pas dépasser 44 heures de travail, en moyenne, pendant 12 semaines consécutives. Des dérogations sont également possibles pour augmenter la durée hebdomadaire, mais elle ne doit jamais dépasser 60 heures.
Le salaire d’un employé ayant un contrat de travail de 39h doit être au moins égal à la rémunération minimum qui est prévue par la loi ou par la convention collective. Le taux horaire doit alors être égal ou supérieur au SMIC (Salaire minimum de croissance).
Les 35 premières heures de travail sont donc rémunérées au taux horaire de base. En revanche, les 4 heures supplémentaires ouvrent le droit à une majoration de :
Depuis le 1er janvier 2024 La rémunération minimum mensuelle d’un contrat de 39h par semaine est donc de 2019,33 € brut.
Le calcul pour avoir son salaire en contrat 39h : (((39heures * 11,65tauxhoraire)+(4semaine* 11,65tauxhoraire * 0,25heuressupp)) * (52semaines / 12mois) = 2019.33€
Conformément à l’article L3121-28 du Code du travail, la rémunération des heures supplémentaires d’un contrat de travail de 39h peut être compensée par un repos compensateur de remplacement. Cela signifie que l'employé perçoit son salaire de base sur 35h, et qu’il a la possibilité de demander à son employeur des jours de repos en contrepartie du paiement des 4 heures supplémentaires.
Le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur peut être total ou partiel. À savoir, lors d’un remplacement total, chacune des heures supplémentaires est majorée à 125 %, soit 4h x 125 % = 5 heures de repos compensateur par semaine. Pour un remplacement partiel, les heures supplémentaires peuvent être compensées :
La RTT (Réduction du temps de travail) est un dispositif qui permet d’attribuer des jours de repos aux salariés qui travaillent plus de 35h par semaine, dans la limite de 39h.
Il est important de ne pas confondre le repos compensateur de remplacement et la RTT. En effet, si les jours de repos compensateur ne sont pas posés par le salarié, ceux-ci devront obligatoirement lui être rémunérés par son employeur. Mais si le salarié ne pose pas ses jours de RTT avant le 31 décembre de l’année en cours, ces derniers seront perdus.
Dans le cadre d’un contrat de travail de 39h, chaque heure effectuée, entre 36h et 39h, équivaut à 1 heure de RTT. Autrement dit, le salarié peut bénéficier de 4 heures de RTT par semaine.
Toutefois, selon l’accord qui a été conclu avec l’entreprise, il est possible de les cumuler selon deux manières distinctes :
Le calcul pour les jours de RTT est le suivant : (39-35) x 46 (230/5nombre de semaines travaillées)/7,8 (heures travaillées par jour) = 24 jours de RTT.
Depuis août 2022 et ce, jusqu’à la fin de l’année 2025, il est désormais possible de se faire racheter ses RTT, qui n’ont pas été pris, sous forme d’un complément de salaire.
