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Avec les différents jours fériés en France, vous vous posez probablement des questions sur la gestion de ces jours. Quels sont les droits de mes salariés, en fonction de quels critères dois-je les définir ? Comment faire une fois ces droits déterminés si mon employé travaille un jour férié, ou si mon établissement est fermé ce jour là ?
Autant de questions auxquelles nous avons décidé de vous donner une réponse simple et claire. En quelques minutes de lecture, vous aurez les réponses à vos questions concernant les jours fériés en France.
Commençons d’abord par le régime des jours fériés en HCR, probablement le plus compliqué.
Le secteur HCR a la chance (ou pas) de bénéficier d’un régime particulier vis-à-vis des jours fériés. On vous explique :
2 cas de figure sont possibles ☝️
1- Votre salarié a plus d’un an d’ancienneté
Il bénéficie, en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an. Parmi ces 10 jours, 6 sont « garantis », 4 ne le sont pas.
Comment gérer les Jours Fériés dits “garantis”?
La liste des jours fériés garantis est fixée par l’employeur chaque année. 3 situations peuvent se présenter :
Comment gérer les Jours Fériés dits “non garantis”?
Comment choisir entre la compensation financière ou temps de repos : qui décide ?
Selon votre accord collectif (accord d’entreprise ou d’établissement) : depuis la no 2012–387 du 22 mars 2012 relative à la “simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives”, confirmée par la loi El Kohmri cette durée est passée à 3 mois seulement : “Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement".
Conclusion : Si votre salarié a entre 3 mois et un an d’ancienneté, il bénéficiera en plus du 1er mai de 10 jours fériés annuels. Le même régime que pour les jours fériés dits “non garantis” s’applique alors.
2 - Votre salarié a moins de trois mois d’ancienneté
Votre salarié ne peut bénéficier des Jours fériés sans réduction de salaire.
D’après l’article 40 de votre convention collective et les dispositions légales voilà le régime qui s’applique pour les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté :
🚨 Attention : lorsque le repos hebdomadaire est pris habituellement à jour fixe, il ne pourra être déplacé sur le jour férié sans l’accord du salarié concerné.
Si votre employé a + 3 mois d’ancienneté il bénéficiera de 10 jours fériés en plus du 1er mai.
Si votre employé a + 3 mois d’ancienneté il bénéficiera de 10 jours fériés en plus du 1er mai dans les conditions de droit commun.
🚨 Attention : si un jour férié légal est inclus dans une période de congé payé, la période de ce congé sera prolongée d’une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d’une réduction de la rémunération.
Bonne nouvelle, sur notre logiciel de gestion des horaires, un compteur de jours fériés est disponible pour vous faciliter la tâche. À la fin du mois, au même titre que le compteur de congés payés, il reprendra l'ensemble des heures travaillées et chômées en fonction des législations de votre secteur. Découvrez les détails de cette fonctionnalité dans cet article.
On espère avoir éclairci votre lanterne, en quelques minutes comme promis !
